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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE V
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CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.a.
1.b.
1.c.
1.d.
2.
2.a.
2.b.
3.
4.
5.
6.
7.
7.a.
7.b.
8.
8.a.
8.b.
9.
10.
11.
11.a.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
20.a.
21.
État au : 21-04-2025 09:15:32EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
2. Accord portant création de la Banque africaine de développement
Khartoum, 4 août 1963
Entrée en vigueur
:
10 septembre 1964, conformément à l'article 65.
Enregistrement
:
10 septembre 1964, No 7408
État
:
Signataires : 31. Parties : 52
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 510
, p. 3, et
vol. 569
, p. 353 (rectificatif au vol. 510).
Note
:
L'Accord a été approuvé et ouvert à la signature par la Conférence des ministres des finances sur la création d'une Banque africaine de développement, convoquée conformément à la résolution 52 (IV)
1
de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. La Conférence s'est réunie à Khartoum du 31 juillet au 4 août 1963. Pour le texte de l'Acte final de la Conférence, voir le
Recueil des Traités
des Nations Unies,
vol. 510
, p. 3.
Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a)
Algérie
4 août 1963
10 sept 1964
Angola
2
9 janv 1981 a
Bénin
8 oct 1963
25 août 1964
Botswana
2
31 mars 1972 a
Burkina Faso
21 nov 1963
22 sept 1964
Burundi
2
4 août 1963
2 janv 1968 a
Cabo Verde
2
15 avr 1976 a
Cameroun
8 oct 1963
7 mai 1964
Comores
2
3 mai 1976 a
Congo
29 nov 1963
10 févr 1965
Côte d'Ivoire
4 août 1963
20 mars 1964
Djibouti
2
12 juil 1978 a
Égypte
4 août 1963
14 sept 1964
Espagne
13 févr 1984
13 févr 1984
Eswatini
2
26 juil 1971 a
Éthiopie
4 août 1963
14 juil 1964
Gabon
2
31 déc 1972 a
Gambie
2
2 juil 1973 a
Ghana
4 août 1963
30 juin 1964
Guinée
4 août 1963
21 mai 1964
Guinée-Bissau
2
5 mai 1975 a
Guinée équatoriale
2
30 juin 1975 a
Kenya
4 août 1963
24 janv 1964
Lesotho
2
2 juil 1973 a
Libéria
4 août 1963
23 juin 1964
Libye
2
4 août 1963
21 juil 1972 a
Madagascar
2
3 mai 1976 a
Malawi
2
25 juil 1966 a
Mali
4 août 1963
23 avr 1964
Maroc
4 août 1963
2 juin 1964
Maurice
2
1 janv 1974 a
Mauritanie
4 août 1963
9 sept 1964
Mozambique
2
4 juin 1976 a
Niger
25 oct 1963
29 juil 1964
Nigéria
4 août 1963
12 mars 1964
Ouganda
4 août 1963
16 déc 1963
République arabe syrienne
14 sept 1964
République centrafricaine
2
4 août 1963
26 août 1970 a
République démocratique du Congo
4 août 1963
5 juin 1964
République-Unie de Tanzanie
3
4 août 1963
27 nov 1963
Rwanda
18 déc 1963
18 janv 1965
Sao Tomé-et-Principe
2
14 avr 1976 a
Sénégal
17 déc 1963
11 sept 1964
Seychelles
2
20 avr 1977 a
Sierra Leone
4 août 1963
18 févr 1964
Somalie
4 août 1963
22 oct 1964
Soudan
4 août 1963
9 sept 1963
Tchad
2
26 août 1968 a
Togo
18 oct 1963
3 juil 1964
Tunisie
4 août 1963
29 oct 1964
Zambie
2
1 sept 1966 a
Zimbabwe
2
5 sept 1980 a
Fermer la fenêtre
End Note
1
Documents officiels du Conseil économique et social, trente-quatrième session, Supplément no 10 (E/3586, E/CN.14/168), p. 49.
2
Le paragraphe 2 de l'article 64 de l'Accord stipule que tout État peut devenir membre de la Banque, après l'entrée en vigueur de l'Accord en y adhérant, suivant les modalités que le Conseil des gouverneurs déterminera; que le Gouvernement dudit État déposera son instrument d'adhésion à une date fixée par le Conseil ou avant cette date, et qu'après ce dépôt cet État deviendra membre de la Banque à la date fixée par le Conseil des gouverneurs.
Dans le tableau ci-contre se trouvent indiqués, pour chaque État ayant adhéré, le numéro et la date de la résolution pertinente adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque. Dans tous les cas, les conditions d'adhésion comprenaient le paiement, par ledit État, du premier versement de sa souscription. Sauf indication contraire, la date du dépôt de l'instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général est celle qui avait été fixée par le Conseil
3
Participant :
Numéro de la résolution :
Date de la résolution :
Angola
3-80
23 juin 1980 (Date fixée par le Conseil : 23 juin 1980)
Botswana
9-71
28 juil 1971
Burundi
4-67
31 déc 1967
Cap-Vert
02-76
15 avr 1976
Comores
05-76
3 mai 1976
Djibouti
01-78
1 mai 1978
Gabon
8-72
20 juil 1972
Gambie
2-73
2 juil 1973
Guinée-Bissau
02-75
5 mai 1975
Guinée équatoriale
03-75
5 mai 1975
Jamahiriya arabe libyenne
13-72
21 juil 1972
Lesotho
3-73
. 2 juil 1973
Madagascar
06-76
3 mai 1976
Malawi
2-66
19 avr 1966
Maurice
4-73
2 juil 1973
Mozambique
06-76
3 mai 1976
République centrafricaine
3-70
26 août 1970
Sao Tomé-et-Principe
01-76
28 févr 1976
Seychelles
01-77
31 mars 1977
Swaziland
6-71
26 juil 1971
Tchad
2-68
25 juin 1968
3-68
26 août 1968
Zambie
6-66
15 août 1966
Zimbabwe*
04-80
23 juin 1980
* Conformément à la résolution du Conseil des Gouverneurs (n
o
04-80, en date du 23 juin 1980), l'Accord est réputé avoir pris effet à titre rétroactif à l'égard du Zimbabon par la Banque africaine de développement.
3
L'Accord a initialement été signé et l'instrument de ratification a été déposé au nom du Tanganyika. Suite à la création de l'Union entre le Tanganyika et Zanzibar sous le nom de République-Unie de Tanzanie (voir note 1 sous “République-Unie de Tanzanie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume), le Gouvernement tanzanien a adressé une déclaration à la Banque africaine de développement, indiquant qu'il assumait la qualité de membre de la BAD, tant en ce qui concerne le Tanganyika que Zanzibar, et désirait que la Banque prenne les mesures nécessaires et augmente sa souscription d'un million d'unités de compte. Ladite déclaration a été examinée par le Conseil de gouverneurs de la Banque africaine de développement à sa première session plénière, le 4 novembre 1964. Dans sa résolution n
o
3 adoptée le même jour, le Conseil des gouverneurs, ayant exprimé le désir de donner plein effet à la nouvelle qualité de membre de la République-Unie de Tanzanie, a décidé notamment que la souscription de ce pays en capital-actions de la BAD serait augmentée d'un million d'unités de compte, consistant pour moitié en actions à libérer entièrement et pour l'autre moitié en actions sujettes à appel et que la nouvelle qualité de membre de la République-Unie de Tanzanie prendrait effet dès le paiement à la BAD du premier versement afférent au montant initialement souscrit par ce pays au capital-actions à libérer entièrement, ainsi qu'il est prévu dans la résolution. En outre, le Conseil a pris note de ce que désormais la République-Unie de Tanzanie aurait 1 255 voix.
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