Dépositaire
État au : 05-10-2024 09:15:47EDT
CHAPITRE VI
STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
10. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium
Bangkok, 27 novembre 1931
Entrée en vigueur
:
22 avril 1937, conformément à l'article VI.
Enregistrement :
22 avril 1937, No 4100 1
Texte : Exemplaire certifié conforme
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 177, p. 374
Note :
Conformément au paragraphe premier de son article 44, les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975, abrogent et remplacent, entre les Parties, les dispositions dudit Accord. Voir chapitre VI.18.

Ratifications

France

(10 mai 1933)

Inde

(4 déc 1935)

Japon

(22 janv 1937)

Pays-Bas

(22 mai 1933)

Portugal

(27 janv 1934)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

(3 avr 1933)

Thaïlande

(19 nov 1934)

Avec réserve en ce qui concerne l’article I.
Participant
 Ratification
End Note
1Voir le  Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 177, p. 373.
chevron-down chevron-up