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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 09-02-2025 04:15:49EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2. 7c Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Minneapolis, 17 juillet 1958
Enregistrement
:
27 octobre 1958, No 521
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 314
, p. 309.
Note
:
Dans ce contexte, le terme
“Participant”
se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.
Participant
Application
Afrique du Sud
30 août 2002
Albanie
15 déc 2003
Allemagne
1
,
2
,
3
11 févr 1959
Antigua-et-Barbuda
4
14 déc 1988
Argentine
10 oct 1963
Arménie
16 mai 2022
Australie
9 mai 1986
Autriche
28 oct 1958
Bahreïn
17 mars 1977
Belgique
23 déc 2002
Botswana
5 avr 1983
Brunéi Darussalam
1 févr 2017
Cameroun
30 avr 1992
Chine
11 sept 1979
Croatie
4
,
5
12 oct 1992
Danemark
8 janv 1959
Dominique
24 juin 1988
El Salvador
24 sept 2012
Émirats arabes unis
11 déc 2003
Espagne
26 sept 1974
Estonie
7 nov 2008
Finlande
2 déc 1958
France
2 août 2000
Géorgie
18 juil 2007
Ghana
27 oct 1958
Grèce
21 juin 1977
Iran (République islamique d')
16 mai 1974
Islande
17 janv 2006
Italie
30 août 1985
Koweït
7 févr 1963
Lesotho
26 nov 1969
Lettonie
19 déc 2005
Lituanie
10 févr 1997
Macédoine du Nord
4
,
5
11 mars 1996
Malaisie
4
29 mars 1962
Malte
21 oct 1968
Maurice
4
18 juil 1969
Monténégro
4
,
6
23 oct 2006
Oman
19 oct 2023
Ouganda
11 août 1983
Ouzbékistan
18 févr 1997
Paraguay
13 janv 2006
Pays-Bas (Royaume des)
18 mars 1965
Philippines
12 mars 1959
Pologne
19 juin 1969
Portugal
8 nov 2012
Qatar
10 janv 2014
République de Corée
13 mai 1977
République de Moldova
2 sept 2011
Roumanie
15 sept 1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
6 août 1985
Sainte-Lucie
2 sept 1986
Saint-Marin
21 févr 2013
Serbie
4
,
5
12 mars 2001
Seychelles
24 juil 1985
Suisse
25 sept 2012
Togo
15 juil 1960
Ukraine
25 févr 1993
Uruguay
29 déc 1977
Vanuatu
2 janv 2008
Zimbabwe
5 mars 1991
Fermer la fenêtre
End Note
1
Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
2
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le
Recueil des Traités
des Nations Unies,
vol. 950
, p. 357. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
Ces États ont déposé des instruments de succession à la Convention et appliqué les dispositions de la Convention à l'institution spécialisée ci-dessus, avec effet à compter de la date de la succession d'État. Voir chapitre III-2.
5
L’ex-Yougoslavie appliquait l’Annexe à compter du 14 avril 1960. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
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