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CHAPITRE I
CHAPITRE II
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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 13-12-2024 10:16:09EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2. 2 Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 29 novembre 1948
Enregistrement
:
16 août 1949, No 521
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 33
, p. 293.
Note
:
Dans ce contexte, le terme
“Participant”
se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.
Participant
Application
Algérie
25 mars 1964
Allemagne
1
,
2
,
3
10 oct 1957
Angola
9 mai 2012
Autriche
21 juil 1950
Bahamas
17 mars 1977
Barbade
19 nov 1971
Belgique
14 mars 1962
Bosnie-Herzégovine
4
,
5
1 sept 1993
Brésil
22 mars 1963
Bulgarie
13 juin 1968
Burkina Faso
6 avr 1962
Cambodge
26 sept 1955
Chili
21 sept 1951
Chypre
6 mai 1964
Côte d'Ivoire
28 déc 1961
Cuba
13 sept 1972
Danemark
25 janv 1950
Égypte
28 sept 1954
El Salvador
24 sept 2012
Équateur
7 juil 1953
Estonie
8 oct 1997
Fidji
5
21 juin 1971
Finlande
31 juil 1958
Gabon
30 nov 1982
Gambie
5
1 août 1966
Ghana
9 sept 1958
Guatemala
30 juin 1951
Guinée
29 mars 1968
Guyana
13 sept 1973
Haïti
16 avr 1952
Honduras
16 août 2012
Hongrie
6
9 août 1973
Inde
10 févr 1949
Indonésie
8 mars 1972
Iraq
9 juil 1954
Irlande
10 mai 1967
Jamaïque
4 nov 1963
Japon
18 avr 1963
Jordanie
12 déc 1950
Kenya
1 juil 1965
Libye
30 avr 1958
Luxembourg
20 sept 1950
Madagascar
3 janv 1966
Malaisie
5
29 mars 1962
Malawi
2 août 1965
Mali
24 juin 1968
Malte
5
27 juin 1968
Maroc
10 juin 1958
Monténégro
5
,
7
23 oct 2006
Mozambique
6 oct 2011
Népal
28 sept 1965
Nicaragua
6 avr 1959
Niger
15 mai 1968
Nigéria
5
26 juin 1961
Norvège
25 janv 1950
Nouvelle-Zélande
8
25 nov 1960
Pakistan
13 mars 1962
Pays-Bas (Royaume des)
21 juil 1949
Philippines
20 mars 1950
République centrafricaine
15 oct 1962
République démocratique du Congo
8 déc 1964
République démocratique populaire lao
9 août 1960
République-Unie de Tanzanie
29 oct 1962
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
16 août 1949
Rwanda
15 avr 1964
Sénégal
2 mars 1966
Serbie
4
,
5
12 mars 2001
Sierra Leone
5
13 mars 1962
Singapour
5
18 mars 1966
Slovénie
4
,
5
6 juil 1992
Suède
12 sept 1951
Thaïlande
30 mars 1956
Tonga
17 mars 1976
Trinité-et-Tobago
19 oct 1965
Tunisie
3 déc 1957
Vanuatu
2 janv 2008
Zambie
5
16 juin 1975
Fermer la fenêtre
End Note
1
La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le
Recueil des Traités
des Nations Unies,
vol. 950
, p. 357. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2
Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
3
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
L’ex-Yougoslavie appliquait l’Annexe à compter du 23 novembre 1951. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
Ces États ont déposé des instruments de succession à la Convention et appliqué les dispositions de la Convention à l'institution spécialisée ci-dessus, avec effet à compter de la date de la succession d'État. Voir chapitre III-2.
6
La notification du 9 août 1973 était assortie des mêmes réserves formulées lors de l’adhésion.
7
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
8
Voir note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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