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CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2. 12a Texte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Londres, 16 mai 1968
Enregistrement :
13 septembre 1968, No 521
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 645, p. 341.
Note :
Dans ce contexte, le terme  “Participant” se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.
Participant
 Application
Afrique du Sud
 30 août 2002
Allemagne 1, 2, 3
11 juin 1985
Australie
  9 mai 1986
Bahamas
 17 mars 1977
Bahreïn
 17 mars 1977
Belgique
 23 déc 2002
Brésil
 11 févr 1969
Bulgarie
  2 déc 1968
Cameroun
 30 avr 1992
Chine
 11 sept 1979
Danemark
 20 mars 1969
Dominique
 24 juin 1988
Espagne
 26 sept 1974
Fidji
 21 juin 1971
Finlande
 24 nov 1969
France
  2 août 2000
Grèce
 21 juin 1977
Iran (République islamique d')
 16 mai 1974
Irlande
 27 déc 1968
Italie
 30 août 1985
Koweït
  9 juil 1969
Lituanie
 10 févr 1997
Madagascar
 19 nov 1968
Malte
 21 oct 1968
Maurice
 18 juil 1969
Norvège
  1 oct 1968
Nouvelle-Zélande 4
 6 juin 1969
Oman
 19 oct 2023
Ouganda
 11 août 1983
Pays-Bas (Royaume des)
 29 oct 1969
Pologne
 19 juin 1969
Roumanie
 15 sept 1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 28 nov 1968
Sainte-Lucie
  2 sept 1986
Seychelles
 24 juil 1985
Suède
 13 sept 1968
Tonga
 17 mars 1976
Ukraine
 25 févr 1993
Zambie
 16 juin 1975
Zimbabwe
  5 mars 1991
End Note
1Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII).  Pour le texte de la réserve, voir le  Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357.  Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
4Voir note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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