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CHAPITRE I
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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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11.a.
11.b.
État au : 16-08-2024 09:15:35EDT
CHAPITRE VII
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
2. Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
Lake Success, 12 novembre 1947
Entrée en vigueur
:
24 avril 1950 , date à laquelle les amendements contenus dans l'annexe au Protocole du 12 novembre 1947 sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article V du Protocole.
Enregistrement
:
24 avril 1950, No 771
État
:
Parties : 46
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 53
, p. 39.
Note
:
La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, conclue à Lake Success (New York) le 21 mars 1950, consolide les Protocoles, Conventions et Accords qui figurent au présent chapitre sous les nos 1 à 10. En outre, les dispositions de la Convention du 21 mars 1950 remplacent, entre les Parties, les dispositions des instruments mentionnées et annuleront ces instruments quand toutes les Parties seront devenues Parties à la Convention du 21 mars 1950, conformément à son article 28.
Participant
Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Succession au Protocole
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(a), Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(d)
Afghanistan
12 nov 1947
Afrique du Sud
12 nov 1947
Albanie
25 juil 1949
Algérie
31 oct 1963 a
Allemagne
1
29 mai 1973
Australie
13 nov 1947
Autriche
7 juin 1950
Belgique
12 nov 1947
Brésil
6 avr 1950
Canada
24 nov 1947
Chine
2
12 nov 1947
Cuba
16 mars 1981
Danemark
21 nov 1949
Égypte
12 nov 1947
Fédération de Russie
18 déc 1947
Finlande
6 janv 1949
Grèce
5 avr 1960
Hongrie
2 févr 1950
Inde
12 nov 1947
Irlande
19 juil 1961
Italie
5 janv 1949
Jamaïque
16 mars 1965
Liban
12 nov 1947
Libye
17 févr 1959 a
Luxembourg
14 mars 1955
Madagascar
18 févr 1963 a
Malawi
25 févr 1966 a
Malte
27 févr 1975
Mexique
12 nov 1947
Monténégro
3
23 oct 2006 d
Myanmar
13 mai 1949
Nicaragua
24 avr 1950
Norvège
28 nov 1947
Pakistan
12 nov 1947
Pays-Bas (Royaume des)
7 mars 1949
Philippines
30 sept 1954 a
Pologne
21 déc 1950
République arabe syrienne
17 nov 1947
République tchèque
4
30 déc 1993
Roumanie
2 nov 1950
Serbie
5
12 mars 2001 d
Sierra Leone
13 août 1962
Singapour
26 oct 1966
Slovaquie
4
28 mai 1993
Suède
9 juin 1948
Türkiye
12 nov 1947
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Déclarations et Réserves
[Voir texte des déclarations et réserves formulées à l'égard de la Convention
non amendée (chapitre VII.3) et du Protocole d'amendement du 12 novembre 1947 (chapitre VII.1).]
End Note
1
Une notification de réapplication de la Convention du 30 septembre 1921 avait été reçue le 21 février 1974 du Gouvernement de la République démocratique allemande. Un instrument d'acceptation du Protocole d'amendement du 12 novembre 1947 ayant été déposé le 16 juillet 1974 auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande, ce dernier avait appliqué depuis le 16 juillet 1974 la Convention telle qu'amendée. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2
Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.).
3
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
4
La Tchécoslovaquie, en vertu de sa signature définitive du Protocole de 1947 portant amendement à la Convention de 1921, était devenue, à la date de cette signature, participant à la Convention. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
L’ex-Yougoslavie avait signé le Protocole définitivement le 12 nvoembre 1947. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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