English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.a.
11.b.
État au : 19-10-2024 09:15:53EDT
CHAPITRE VII
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
11. b Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Lake Success (New York), 21 mars 1950
Entrée en vigueur
:
25 juillet 1951, conformément au paragraphe 2 du Protocole.
Enregistrement
:
25 juillet 1951, No 1342
État
:
Signataires : 26. Parties : 41
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 96
, p. 316.
Note
:
Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Afrique du Sud
16 oct 1950
10 oct 1951
Albanie
6 nov 1958 a
Argentine
1 déc 1960 a
Azerbaïdjan
3 déc 2004 a
Bélarus
1
24 août 1956 a
Belgique
22 juin 1965 a
Bénin
25 sept 2003
Brésil
5 oct 1951
12 sept 1958
Bulgarie
18 janv 1955 a
Cambodge
27 sept 2004
Cuba
4 sept 1952 a
Danemark
12 févr 1951
Égypte
1
,
2
12 juin 1959 a
Équateur
24 mars 1950
Espagne
1
18 juin 1962 a
Fédération de Russie
11 août 1954 a
Finlande
27 févr 1953
Ghana
24 sept 2003
Guatemala
13 déc 2007 a
Guinée
26 avr 1962 a
Haïti
26 août 1953 a
Honduras
13 avr 1954
Inde
9 mai 1950
9 janv 1953
Indonésie
25 sept 2003
Iran (République islamique d')
16 juil 1953
Israël
28 déc 1950 a
Japon
1 mai 1958 a
Kazakhstan
17 nov 2004
5 sept 2006
Koweït
20 nov 1968 a
Lesotho
24 sept 2003
24 sept 2004
Libéria
21 mars 1950
Libye
1
3 déc 1956 a
Luxembourg
9 oct 1950
5 oct 1983
Madagascar
1 oct 2001
Mali
24 sept 2004
Maurice
24 sept 2003
Mexique
1
21 févr 1956 a
Micronésie (États fédérés de)
23 sept 2003
Monténégro
3
23 oct 2006 d
Myanmar
14 mars 1956
Niger
10 juin 1977 a
Nigéria
25 sept 2003
Norvège
23 janv 1952 a
Ouzbékistan
27 févr 2004 a
Pakistan
21 mars 1950
Philippines
20 déc 1950
19 sept 1952
Pologne
2 juin 1952 a
République arabe syrienne
1
12 juin 1959 a
République de Corée
13 févr 1962 a
République tchèque
4
30 déc 1993 d
Roumanie
15 févr 1955 a
Rwanda
26 sept 2003 a
Sénégal
24 sept 2004
Serbie
5
12 mars 2001 d
Sierra Leone
26 sept 2003
Slovaquie
4
28 mai 1993 d
Sri Lanka
7 août 1958 a
Togo
14 mars 1990 a
Ukraine
15 nov 1954 a
Venezuela (République bolivarienne du)
18 déc 1968 a
Fermer la fenêtre
End Note
1
Par communications reçues aux dates indiquées entre parenthèses, les gouvernements des États suivants ont informé le Secrétaire général que leurs instruments d'adhésion à la Convention s'appliquent également au Protocole final : Espagne (23 août 1962); Mexique (16 avril 1956); République arabe libyenne (7 janvier 1957); République arabe unie (20 octobre 1959); République socialiste soviétique de Biélorussie (15 novembre 1956).
2
Adhésion de la République arabe unie. Voir aussi note 1 sous “République arabe unie (Égypte et Syrie)” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
4
La Tchécoslovaquie avait adhéré au Protocole le 14 mars 1958. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifé le Protocol de clôture les 6 février ‘951 et 26 avril 1951, respectivement. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
chevron-down
chevron-up