Algérie72
Réserves :
Allemagne3,4
Déclaration :
Arabie saoudite
Argentine
Réserve :
Australie6
Autriche7
Bahamas73
Bahreïn74
Le 1er juin 2016
Bangladesh8
Bélarus22
Belgique9
Brésil11
Réserve faite lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
Brunéi Darussalam
Bulgarie12
Canada15
Chili
Lors de la signature :
Chine
Déclaration formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
Chypre18
Cuba
Égypte20
Réserves formulées lors de la signature et confirmées lors de la ratification :
Réserve faite lors de la ratification :
El Salvador
Lors de la ratification :
Émirats arabes unis21
Espagne
Éthiopie
Fédération de Russie22
Fidji23
France24
Hongrie26
Îles Cook27
Inde
Déclarations et réserves formulées lors de la signature et confirmées lors de la ratification :
Indonésie
Iraq75
Irlande28
Article 16, 1 d) et f)
Article 11 1) et 13 a)
Israël
Italie
Jamaïque30
Jordanie76
Lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
Koweït31,77
2. Paragraphe 2 de l'article 9 :
3. Alinéa f) de l'article 16 :
Lesotho31,32
Liban19
Libye33
Liechtenstein34
Réserve à l'égard de l'article premier :
Luxembourg78
Malaisie31,35,67,79
Malawi36
Maldives31,37,38
23 juin 1999
Malte
Maroc80
Déclarations :
Maurice39
Mauritanie40
Retrait partiel de réserve
Mexique
Micronésie (États fédérés de)81
Monaco82
Mongolie41
Myanmar
Article 29
Niger43
Nouvelle-Zélande44,45,46
Oman83
Pakistan31,51,68
Pays-Bas (Royaume des)
Pologne50
Qatar84
République arabe syrienne
République de Corée52
République populaire démocratique de Corée53,54
République tchèque55
Roumanie56
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord57,58
Singapour31,64,65,68
Slovaquie55
Suisse69
c) Réserve portant sur l'article 15, paragraphe 2, et sur l'article 16, paragraphe 1, lettre h :
Thaïlande70
Trinité-et-Tobago
Réserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification :
Tunisie85
Türkiye86
Ukraine22
Venezuela (République bolivarienne du)
Réserve formulée lors de la ratification et confirmant, en substance, la réserve formulée lors de la signature :
Viet Nam
Yémen71
Allemagne<superscript>3</superscript>
10 juillet 1985
Le Gouvernement allemand note en outre que sur le plan des principes, les réserves indiquées ci-après appellent la même objection :
19 janvier 2001
À l’égard des réserves faites par l’Arabie saoudite lors de la ratification :
14 mars 2002
À l’égard de la réserve formulée par la Mauritanie lors de l’adhésion :
18 février 2003
À l’égard des réserves faites par Bahreïn lors de l’adhésion :
25 août 2003
À l'égard des réserves faites par la République arabe syrienne lors de l'adhésion:
9 novembre 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis lors de l' adhésion :
28 août 2006
À l'égard des réserves formulées par Oman lors de l' adhésion :
19 décembre 2006
À l'égard des réserves formulées par le Brunéi Darussalam lors de l'adhésion :
Le 1er août 2017
À l'égard aux réserves formulées par le Bahreïn :
Autriche
26 octobre 1994
À l'égard des réserves faites par les Maldives lors de l'adhésion:
5 juin 1997
À l'égard de la déclaration formulée par le Pakistan lors de l'adhésion :
20 février 1998
À l'égard des réserves faites par le Liban lors de l'adhésion :
21 août 2001
À l'égard des réserves faites par l’Arabie Saoudite lors de la ratification :
À l'égard des réserves faites par la République démocratique de Corée lors de l'adhésion :
13 février 2002
À l'égard de la réserve formulée par la Mauritanie lors de l’adhésion :
31 mars 2003
À l'égard de la réserve formulée par le Bahreïn lors de l’adhésion :
14 août 2003
À l'égard des réserves formulées par la République arabe syrienne lors de l’adhésion :
5 octobre 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis lors de l’adhésion :
18 décembre 2006
À l'égard des réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de l' adhésion :
5 janvier 2007
À l'égard des réserves faites par Oman lors de l'adhésion:
12 février 2010
À l'égard des réserves faites par le Qatar lors de l'adhésion:
Le 24 juin 2011
À l'égard des réserves formulées par la Malaisie lors de l'adhésion :
Belgique
30 avril 2007
À l'égard des réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de l'adhésion :
À l'égard des réserves formulées par Oman lord de l'adhésion :
Le 9 avril 2010
À l'égard des réserves formulées par le Qatar lors de l' adhésion :
Canada
25 octobre 1994
14 juin 2007
À l’égard des réserves faites par Brunéi Darussalam lors de l’adhésion:
Le 25 juillet 2017
À l'égard de la modification des réserves par Bahreïn upon accession:
Danemark
3 juillet 1990
À l’égard des réserves faites par la Jamahiriya arabe libyenne lors de l’adhésion :
2 novembre 2000
À l’égard des réserves aux paragraphes d) et f) de l'article 2, le paragraphe a) de l'article 5, le paragraphe 4 de l'article 15 et les alinéas c), e) et g) du paragraphe 1 de l'article 16 faites par la le Niger lors de l’adhésion :
10 août 2001
21 février 2001
À l’égard des réserves faites par la République populaire démocratique de Corée lors de l’adhésion :
28 février 2003
À l’égard des réserves faites par la Bahreïne lors de l’adhésion:
27 mai 2003
À l’égard des réserves faites par la République arabe syrienne lors de l’adhésion:
6 october 2006
À l’égard des réserves faites par Oman lors de l’adhésion:
22 février 2001
Eu égard aux réserves faites par l’Arabie saoudite lors de la ratification :
5 juillet 2001
Eu égard aux réserves faites par la République populaire démocratique de Corée lors de l'adhésion :
31 juillet 2003
Eu égard aux réserves faites par la République arabe syrienne lors de l’adhésion :
6 octobre 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis de l' adhésion :
23 février 2007
À l'égard des réserves formulées par l' Oman lors de l' adhésion :
13 juin 2007
Eu égard à la réserve faite par Brunéi Darussalam lors de l'adhésion :
13 novembre 2009
Eu égard aux réserves formulées par le Qatar lors de l' adhésion :
Estonie
1<superscript>er</superscript> avril 2004
Eu égard à la réserve faite par la République arabe syrienne lors de l'adhésion :
4 décembre 2006
Eu égard à la réserve faite par Oman lors de l' adhésion :
Le 29 avril 2010
Objection aux réserves formulées par le Qatar lors de l'adhésion :
Finlande
8 juin 1990
À l'égard de réserves faites par la Jamahiriya arabe libyenne lors de l'adhésion (voir aussi l'objection faite le 16 octobre 1996, ci-après, à l'égard de la réserve modifiée par la Jamahiriya arabe libyenne le 5 juin 1995) :
5 mai 1994
17 janvier 1996
À l'égard des réserves faites par le Koweït lors de l'adhésion :
16 octobre 1996
À l'égard à la réserve formulée par la Jamahiriya arabe libyene lors de l'adhésion, telle que modifiée (voir l'bjection faite le 8 juin 1990 et note 24) :
À l'égard des réserves faites par la Malaisie lors de l'adhésion :
1 novembre 1996
À l'égard des réserves faites par Lesotho lors de la ratification :
21 novembre 1996
À l'égard des réserves faites par Singapour lors de l'adhésion :
6 juin 1997
24 octobre 2000
À l'égard des réserves faites par le Niger lors de l'adhésion :
8 octobre 2001
À l'égard des réserves faites par l’Arabie saoudite lors de la ratification :
5 mars 2002
À l'égard des réserves faites par la République populaire démocratique de Corée lors de l’adhésion :
20 mai 2002
À l'égard de la réserve formulée par la Mauritanie lors de l’ahésion:
10 mars 2003
À l'égard des réserves faites par le Bahreïn lors de l’ahésion:
17 juin 2003
À l'égard des réserves faites par le République arabe syrienne lors de l’ahésion:
7 septembre 2005
À l'égard des réserves faites par la Micronésie (États fédérées de) lors de l’ahésion:
15 novembre 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis :
27 février 2007
À l'égard des réserves formulées par l'Oman lors de l'adhésion :
À l'égard des réserves formulées par le Brunéi Darussalam lors de l' adhésion :
À l'égard des réserves formulées par le Qatar lors de l'adhésion :
France
26 juin 2001
4 mars 2002
Eu égard aux réserves faites par la République populaire démocratique de Corée lors de l’adhésion :
25 avril 2003
Eu égard aux réserves faites par le Barheïn lors de l’adhésion :
21 juillet 2003
Eu égard aux réserves faites parla République arabe syrienne lors de l’adhésion :
18 novembre 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis de l'adhésion :
13 février 2007
À l'égard des réserves faites par Oman lors de l'ahdésion :
Grèce
13 juin 2003
Eu égard aux réserves faites par Barheïn lors de l’adhésion :
4 mars 2004
4 octobre 2005
Eu égard aux réserves faites par les Émirats arabes unis lors de l’adhésion :
29 janvier 2007
Eu égard aux réserves formulées par Oman lors de l’adhésion
15 juin 2007
Eu égard aux réserves faites par Brunéi Darussalam lors de l’adhésion :
Hongrie
7 février 2007
Eu égard aux réserves faites par Oman lors de l’adhésion :
24 avril 2007
Eu égard auxi réserves formulées par Brunei Darussalam lors de l'adhésion :
Le 15 avril 2010
À l'égard des réserves formulées par Qatar lors de l'adhésion
Irlande
2 octobre 2001
Le 28 avril 2010
2 septembre 2003
À l'égard des réserves faites par la République arabe syrienne lors de l’ahésion:
9 juillet 2007
Lettonie
6 décembre 2006
Le 28 janvier 2010
11 janvier 1985
Des objections, identiques en essence, mutatis mutandis, ont également été formulées par le Gouvernement mexicain à l'égard des réserves formulées par divers autres États, comme indiqués ci-après [pour les États n'étant pas parties aux Pactes (indiqués ci-après par un astérisque*) cette qualité n'est pas invoquée par le Mexique dans son objection à l'égard de leurs réserves] :
Norvège
16 juillet 1990
2 mai 1995
À l'égard des réserves faites par la Malaisie lors de l'adhésion:
30 octobre 1996
À l'égard des réserves faites par le Lesotho lors de la ratification :
3 juillet 1997
À l'égard des réserves faites par l'Algérie lors de l'adhésion :
1 novembre 2000
9 octobre 2001
À l'égard de la réserve formulée par l'Arabie saoudite lors de la ratification :
20 février 2002
À l'égard des réserves faites par la République populaire démocratique de Corée lors de l'ahésion :
31 mai 2002
À l'égard de la réserve formulée par la Mauritanie lors de l'ahésion:
5 avril 2004
À l'égard des réserves formulées par la République arabe syrienne lors de l'ahésion:
1 décembre 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis lors de l'ahésion:
21 mars 2007
À l'égard des réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de l'ahésion:
Le 6 mai 2010
14 juillet 1994
16 janvier 1996
15 octobre 1996
1er novembre 1996
À l'égard des réserves faites par les Fidji lors de l'adhésion et le Lesotho lors de la ratification :
20 novembre 1996
À l'égard des réserves faites par Singapour lors de l'adhésion:
30 mai 1997
1er juillet 1997
15 mai 1998
À l'égard des réserves eu égard au paragraphe 2 de l'article 9, des alinéas c, d, f et g (en ce qui concerne le droit au choix du nom de famille) du paragraphe 1 de l'article 16 faites par le Liban lors de l'adhésion :
[Même objection, mutatis mutandis, que celle faites sous Koweït.]
18 septembre 2001
À l’égard des réserves formulées par l’Arabie saoudite lors de la ratification :
À l’égard des réserves formulées par la République populaire démocratique de Corée lors de l’adhésion :
8 février 2002
22 novembre 2002
À l’égard des réserves formulées par le Bahreïn lors de l’adhésion :
À l’égard des réserves formulées par la République arabe syrienne lors de l'adhésion :
31 mai 2005
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes unis lors de l'adhésion :
19 juillet 2006
À l'égard des réserves formulées par Oman lors de l’adhésion :
11 avril 2007
À l'égard des réserves formulées par le Brunéi Darussalam lors de l’adhésion :
Le 5 mai 2010
Le 3 août 2017
Pologne
28 novembre 2005
1 mars 2007
7 juin 2007
Portugal
À l'égard des réserves faites par les Maldives lors de l'adhésion :
18 juillet 2001
À l'égard des réserves faites par la République démocratique populaire de Corée lors de l’adhésion :
À l'égard des réserves formulées par les Émirats arabes Unis lors de l’adhésion :
30 janvier 2007
À l'égard des réserves faites par Brunéi Darussalm lors de l'adhésion:
République tchèque
12 janvier 2007
À l'égard des réserves faites par Oman lors de l'adhésion :
À l'égard des réserves faites par le Brunéi Darussalam lors de l'adhésion :
10 novembre 2009
À l'égard des réserves faites par le Qatar lors de l'adhésion :
Roumanie
3 décembre 2003
À l'égard des réserves formulées par l' République arabe syrienne lors de l' adhésion :
8 février 2007
Le 14 avril 2010
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
6 septembre 2001
À l'égard de la réserve formulée par l’Arabie saoudite lors de la ratification :
28 novembre 2001
À l'égard des réserves formulées par la République populaire démocratique de Corée lors de l’adhésion :
26 juin 2003
À l'égard des réserves faites par la République arabe syrienne lors de l’adhésion :
À l'égard des réserves faites par le Bahreïn lors de l’adhésion :
17 août 2005
À l'égard des réserves faites par les Émirats arabes unis lors de l’adhésion :
À l'égard des réserves faites par la Micronésie (États fédérées de) lors de l'adhésion :
28 février 2007
À l'égard des réserves faites par Brunéi Darussalam lors de l'adhésion:
À l'égard des réserves formulées par le Bahreïn :
Slovaquie
À l'égard des réserves formulées par l'Oman lors de l' adhésion :
11 mai 2007
À l'égard des réserves formulées par Brunéi Darussalam lors de l’adhésion :
28 juillet 2009
Suède
17 mars 1986
Le Gouvernement suédois considère comme incompatibles avec l'objet et le but de la Convention (voir par. 2 de l'article 28) les réserves formulées par les pays suivants, et y fait en conséquence objection :
Le Gouvernement suédois note en outre que sur le plan des principes, les réserves indiquées ci-après appellent la même objection :
30 mars 2001
Eu égard aux réserves formulées par l’Arabie saoudite lors de la ratification :
25 juillet 2001
21 janvier 2002
Eu égard à la réserve formulée par la Mauritanie lors de l’adhésion :
27 novembre 2002
Eu égard à la réserve formulée par Bahrein lors de l'adhésion :
11 juillet 2003
Eu égard aux réserves formulées par la République arabe syrienne lors de l’adhésion :
25 août 2005
Eu égard aux réserves formulées par Micronésie (États fédérés de) lors de ládhésion :
6 février 2007
12 février 2007
Le 7 mai 2010
Eu égard aux réserves formulées par le Qatar lors de l'adhésion :