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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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2.
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3.a.
4.
État au : 16-08-2024 09:15:35EDT
CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2. a Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Bangkok, 13 novembre 1981
Entrée en vigueur
:
2 janvier 1985, conformément au paragraphe 3 de l'article 22 des Statuts, pour tous les membres de la Télécommunauté.
Enregistrement
:
2 janvier 1985, No 17583
État
:
Parties : 19
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1388
, p. 371.
Note
:
Participant
Ratification, Acceptation(A), Participation(P)
Afghanistan
22 juil 1983
Australie
16 août 1983 A
Bangladesh
9 févr 1988 A
Bhoutan
23 juin 1998 P
Chine
26 juil 1982 A
Fidji
29 nov 1999 P
Inde
15 juil 1983
Iran (République islamique d')
10 avr 1986
Malaisie
7 janv 1986 A
Maldives
28 mai 1982 A
Myanmar
27 sept 1984
Népal
3 déc 1984
Pakistan
24 août 1984 A
République de Corée
2 juil 1982 A
Samoa
6 nov 2000 P
Singapour
22 juil 1982 A
Sri Lanka
26 mars 1982 A
Thaïlande
1 nov 1982
Viet Nam
28 déc 1983 A
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