Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
15. Accord international de 1976 sur le café*
Londres, 3 décembre 1975
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 octobre 1976, conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 1 août 1977, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1982 par la Résolution no 318 tel qu'adopté par le Conseil international du café le 25 septembre 1981 [voir le chapitre XIX.15 a)].
Enregistrement :
1 octobre 1976, No 15034
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1024, p. 3.
Note :

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