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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE V
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CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 16-08-2024 09:15:35EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
14. Accord portant création du Centre Sud
Genève, 1er septembre 1994
Entrée en vigueur
:
30 juillet 1995, conformément au paragraphe 1 de l'article XV.
Enregistrement
:
30 juillet 1995, No 32076
État
:
Signataires : 40. Parties : 42
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1885
, p. 63.
Note
:
L'Accord a été ouvert, au Centre Sud à Genève du 1 au 27 septembre 1994, à la signature de tous les pays en voie de développement membres du Groupe des soixante-dix-sept et la Chine, conformément à l'article XIII. Après cette date, l'Accord est resté ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 30 septembre au 15 décembre 1994.
Participant
1
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification, Signature définitive(s)
Afrique du Sud
3 oct 1994
25 août 1998
Algérie
30 sept 1994
4 janv 1996
Angola
30 sept 1994
Argentine
29 sept 2015 a
Barbade
20 juil 2004 a
Bénin
30 sept 1994
2 juin 1998
Bolivie (État plurinational de)
30 sept 1994
Brésil
15 déc 1994
25 sept 2009
Burundi
30 sept 1994
Cabo Verde
30 sept 1994
Cambodge
30 sept 1994
Chine
4 mai 1995 a
Colombie
2
30 sept 1994
22 sept 2022
Côte d'Ivoire
25 nov 1994
Cuba
30 sept 1994
17 nov 1995
Égypte
30 sept 1994
27 mars 1996
Équateur
15 sept 2011 a
État de Palestine
24 avr 2017 a
Gabon
15 déc 2004 a
Ghana
17 oct 1994
Guyana
16 sept 1994 s
Honduras
30 sept 1994
Inde
30 sept 1994
13 déc 1994
Indonésie
30 sept 1994
17 févr 1995
Iran (République islamique d')
30 sept 1994
11 sept 1997
Iraq
24 juil 1997 a
Jamaïque
23 nov 1994
8 juil 1998
Jordanie
30 sept 1994
29 déc 1995
Libéria
16 sept 2005 a
Libye
30 sept 1994
22 juil 1996
Malaisie
1 déc 1994
15 juin 1995
Malawi
30 sept 1994
11 mars 1996
Mali
30 sept 1994
19 avr 2001
Maroc
19 oct 1994
28 janv 2000
Maurice
23 juin 2005 a
Micronésie (États fédérés de)
30 sept 1994
Mozambique
30 sept 1994
Namibie
30 sept 1994
Nicaragua
18 mai 2016 a
Nigéria
30 sept 1994
22 févr 2001
Ouganda
30 sept 1994
12 mai 1995
Pakistan
12 mai 1995 a
Panama
30 sept 1994
4 avr 1996
Philippines
13 oct 1994
14 juin 1996
République dominicaine
7 juil 2008 a
République populaire démocratique de Corée
6 déc 1994
31 mai 1995 AA
République-Unie de Tanzanie
30 sept 1994
27 sept 1995
Serbie
8 déc 1994
3 déc 1996
Seychelles
30 sept 1994 s
Sierra Leone
4 oct 1994
Soudan
30 sept 1994
Sri Lanka
30 sept 1994
16 mars 1995
Suriname
30 sept 1994
Venezuela (République bolivarienne du)
25 juil 2006 a
Viet Nam
25 nov 1994
2 juin 1995 A
Zimbabwe
30 sept 1994 s
Fermer la fenêtre
End Note
1
L'ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 30 juin 1950. Voir aussi note 1 sous "ex-Yougoslavie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2
Le 24 juin 1997, le Gouvernement colombien a déposé son instrument de ratification de l’Accord (voir
C.N.288.1997
.TREATIES-1 du 9 juillet 1997). Le 9 novembre 2007, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement colombien une notification de dénonciation. Conformément aux provisions de l'article XVIII (2) de l'Accord, la dénonciation a pris effet soixante jour après la date de réception de ladite notification (voir
C.N.1075.2007
.TREATIES-1 du 12 novembre 2007). Le 22 septembre 2022, le Gouvernement colombien a déposé son instrument de ratification de l’Accord (voir
C.N.291.2022
.TREATIES-X.14 du 22 septembre 2022).
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