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CHAPITRE XXVII : Environnement
1.
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Genève, 13 novembre 1979
27
1
XXVII
505
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
XXVII-1
1.a.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). Genève, 28 septembre 1984
27
1
a
XXVII
506
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
XXVII-1-a
1.b.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent. Helsinki, 8 juillet 1985
27
1
b
XXVII
507
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
XXVII-1-b
1.c.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Sofia, 31 octobre 1988
27
1
c
XXVII
508
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
XXVII-1-c
1.d.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières. Genève, 18 novembre 1991
27
1
d
XXVII
509
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières
XXVII-1-d
1.e.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. Oslo, 14 juin 1994
27
1
e
XXVII
510
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
XXVII-1-e
1.f.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Aarhus, 24 juin 1998
27
1
f
XXVII
511
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
XXVII-1-f
1.g.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Aarhus, 24 juin 1998
27
1
g
XXVII
512
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
XXVII-1-g
1.h.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Göteborg (Suède), 30 novembre 1999
27
1
h
XXVII
513
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
XXVII-1-h
1.i.
Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants. Genève, 18 décembre 2009
27
1
i
XXVII
671
Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
XXVII-1-i
1.j.
Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants. Genève, 18 décembre 2009
27
1
j
XXVII
672
Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
XXVII-1-j
1.k.
Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI. Genève, 4 mai 2012
27
1
k
XXVII
681
Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI
XXVII-1-k
1.l.
Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds. Genève, 13 décembre 2012
27
1
l
XXVII
683
Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
XXVII-1-l
2.
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mars 1985
27
2
XXVII
514
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
XXVII-2
2.a.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987
27
2
a
XXVII
515
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
XXVII-2-a
2.b.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Londres, 29 juin 1990
27
2
b
XXVII
516
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
XXVII-2-b
2.c.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, 25 novembre 1992
27
2
c
XXVII
517
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
XXVII-2-c
2.d.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997
27
2
d
XXVII
518
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties
XXVII-2-d
2.e.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Beijing, 3 décembre 1999
27
2
e
XXVII
519
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
XXVII-2-e
2.f.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Kigali, 15 octobre 2016
27
2
f
XXVII
689
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
XXVII-2-f
3.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Bâle, 22 mars 1989
27
3
XXVII
520
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
XXVII-3
3.a.
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Genève, 22 septembre 1995
27
3
a
XXVII
130
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
XXVII-3-a
3.b.
Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux. Bâle, 10 décembre 1999
27
3
b
XXVII
131
Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
XXVII-3-b
4.
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Espoo (Finlande), 25 février 1991
27
4
XXVII
526
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
XXVII-4
4.a.
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Sofia, 27 février 2001
27
4
a
XXVII
527
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
XXVII-4-a
4.b.
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Kiev, 21 mai 2003
27
4
b
XXVII
528
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
XXVII-4-b
4.c.
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Cavtat, 4 juin 2004
27
4
c
XXVII
529
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
XXVII-4-c
5.
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mars 1992
27
5
XXVII
530
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
XXVII-5
5.a.
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Londres, 17 juin 1999
27
5
a
XXVII
531
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
XXVII-5-a
5.b.
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Madrid, 28 novembre 2003
27
5
b
XXVII
532
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
XXVII-5-b
6.
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Helsinki, 17 mars 1992
27
6
XXVII
533
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
XXVII-6
7.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. New York, 9 mai 1992
27
7
XXVII
534
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
XXVII-7
7.a.
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Kyoto, 11 décembre 1997
27
7
a
XXVII
535
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
XXVII-7-a
7.b.
Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nairobi, 17 novembre 2006
27
7
b
XXVII
166
Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
XXVII-7-b
7.c.
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto. Doha, 8 décembre 2012
27
7
c
XXVII
662
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
XXVII-7-c
7.d.
Accord de Paris. Paris, 12 décembre 2015
27
7
d
XXVII
252
Accord de Paris
XXVII-7-d
8.
Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992
27
8
XXVII
536
Convention sur la diversité biologique
XXVII-8
8.a.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Montréal, 29 janvier 2000
27
8
a
XXVII
537
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
XXVII-8-a
8.b.
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. Nagoya, 29 octobre 2010
27
8
b
XXVII
649
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
XXVII-8-b
8.c.
Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Nagoya, 15 octobre 2010
27
8
c
XXVII
650
Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
XXVII-8-c
9.
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord. New York, 17 mars 1992
27
9
XXVII
538
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
XXVII-9
9.a.
Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. Esbjerg, 22 août 2003
27
9
a
XXVII
5
Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
XXVII-9-a
10.
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Paris, 14 octobre 1994
27
10
XXVII
539
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
XXVII-10
11.
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 septembre 1994
27
11
XXVII
540
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
XXVII-11
12.
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. New York, 21 mai 1997
27
12
XXVII
541
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
XXVII-12
13.
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998
27
13
XXVII
542
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
XXVII-13
13.a.
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Kiev, 21 mai 2003
27
13
a
XXVII
543
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
XXVII-13-a
13.b.
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Almaty, 27 mai 2005
27
13
b
XXVII
544
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
XXVII-13-b
14.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998
27
14
XXVII
545
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
XXVII-14
15.
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Stockholm, 22 mai 2001
27
15
XXVII
546
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
XXVII-15
16.
Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels. Kiev, 21 mai 2003
27
16
XXVII
547
Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels
XXVII-16
17.
Convention de Minamata sur le mercure. Kumamoto, 10 octobre 2013
27
17
XXVII
682
Convention de Minamata sur le mercure
XXVII-17
18.
Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Escazú, 4 mars 2018
27
18
XXVII
717
Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
XXVII-18