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CHAPITRE XXVII : Environnement

1.	Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Genève, 13 novembre 1979	27	1		XXVII	502	Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance	XXVII-1
1.a.	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). Genève, 28 septembre 1984	27	1	a	XXVII	503	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)	XXVII-1-a
1.b.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent. Helsinki, 8 juillet 1985	27	1	b	XXVII	504	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent	XXVII-1-b
1.c.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Sofia, 31 octobre 1988	27	1	c	XXVII	505	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières	XXVII-1-c
1.d.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières. Genève, 18 novembre 1991	27	1	d	XXVII	506	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières	XXVII-1-d
1.e.	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre. Oslo, 14 juin 1994	27	1	e	XXVII	507	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre	XXVII-1-e
1.f.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Aarhus, 24 juin 1998	27	1	f	XXVII	508	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds	XXVII-1-f
1.g.	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Aarhus, 24 juin 1998	27	1	g	XXVII	509	Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants	XXVII-1-g
1.h.	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Göteborg (Suède), 30 novembre 1999	27	1	h	XXVII	510	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique	XXVII-1-h
1.i.	Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants. Genève, 18 décembre 2009	27	1	i	XXVII	668	Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants	XXVII-1-i
1.j.	Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants. Genève, 18 décembre 2009	27	1	j	XXVII	669	Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants	XXVII-1-j
1.k.	Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI. Genève, 4 mai 2012	27	1	k	XXVII	678	Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI	XXVII-1-k
1.l.	Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds. Genève, 13 décembre 2012	27	1	l	XXVII	680	Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds	XXVII-1-l
2.	Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mars 1985	27	2		XXVII	511	Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone	XXVII-2
2.a.	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987	27	2	a	XXVII	512	Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	XXVII-2-a
2.b.	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Londres, 29 juin 1990	27	2	b	XXVII	513	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	XXVII-2-b
2.c.	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Copenhague, 25 novembre 1992	27	2	c	XXVII	514	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	XXVII-2-c
2.d.	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997	27	2	d	XXVII	515	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties	XXVII-2-d
2.e.	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Beijing, 3 décembre 1999	27	2	e	XXVII	516	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	XXVII-2-e
2.f.	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Kigali, 15 octobre 2016	27	2	f	XXVII	686	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	XXVII-2-f
3.	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Bâle, 22 mars 1989	27	3		XXVII	517	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination	XXVII-3
3.a.	Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Genève, 22 septembre 1995	27	3	a	XXVII	129	Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination	XXVII-3-a
3.b.	Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux. Bâle, 10 décembre 1999	27	3	b	XXVII	130	Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux	XXVII-3-b
4.	Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Espoo (Finlande), 25 février 1991	27	4		XXVII	523	Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière	XXVII-4
4.a.	Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Sofia, 27 février 2001	27	4	a	XXVII	524	Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière	XXVII-4-a
4.b.	Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Kiev, 21 mai 2003	27	4	b	XXVII	525	Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale	XXVII-4-b
4.c.	Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Cavtat, 4 juin 2004	27	4	c	XXVII	526	Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière	XXVII-4-c
5.	Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mars 1992	27	5		XXVII	527	Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux	XXVII-5
5.a.	Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Londres, 17 juin 1999	27	5	a	XXVII	528	Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux	XXVII-5-a
5.b.	Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Madrid, 28 novembre 2003	27	5	b	XXVII	529	Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux	XXVII-5-b
6.	Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Helsinki, 17 mars 1992	27	6		XXVII	530	Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels	XXVII-6
7.	Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. New York, 9 mai 1992	27	7		XXVII	531	Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	XXVII-7
7.a.	Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Kyoto, 11 décembre 1997	27	7	a	XXVII	532	Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	XXVII-7-a
7.b.	Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nairobi, 17 novembre 2006	27	7	b	XXVII	165	Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	XXVII-7-b
7.c.	Amendement de Doha au Protocole de Kyoto. Doha, 8 décembre 2012	27	7	c	XXVII	659	Amendement de Doha au Protocole de Kyoto	XXVII-7-c
7.d.	Accord de Paris. Paris, 12 décembre 2015	27	7	d	XXVII	251	Accord de Paris	XXVII-7-d
8.	Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992	27	8		XXVII	533	Convention sur la diversité biologique	XXVII-8
8.a.	Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Montréal, 29 janvier 2000	27	8	a	XXVII	534	Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique	XXVII-8-a
8.b.	Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. Nagoya, 29 octobre 2010	27	8	b	XXVII	646	Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique	XXVII-8-b
8.c.	Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Nagoya, 15 octobre 2010	27	8	c	XXVII	647	Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques	XXVII-8-c
9.	Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord. New York, 17 mars 1992	27	9		XXVII	535	Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord	XXVII-9
9.a.	Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. Esbjerg, 22 août 2003	27	9	a	XXVII	5	Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord	XXVII-9-a
10.	Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Paris, 14 octobre 1994	27	10		XXVII	536	Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique	XXVII-10
11.	Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 septembre 1994	27	11		XXVII	537	Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages	XXVII-11
12.	Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. New York, 21 mai 1997	27	12		XXVII	538	Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation	XXVII-12
13.	Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998	27	13		XXVII	539	Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	XXVII-13
13.a.	Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Kiev, 21 mai 2003	27	13	a	XXVII	540	Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	XXVII-13-a
13.b.	Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Almaty, 27 mai 2005	27	13	b	XXVII	541	Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	XXVII-13-b
14.	Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Rotterdam, 10 septembre 1998	27	14		XXVII	542	Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international	XXVII-14
15.	Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Stockholm, 22 mai 2001	27	15		XXVII	543	Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants	XXVII-15
16.	Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels. Kiev, 21 mai 2003	27	16		XXVII	544	Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels	XXVII-16
17.	Convention de Minamata sur le mercure. Kumamoto, 10 octobre 2013	27	17		XXVII	679	Convention de Minamata sur le mercure	XXVII-17
18.	Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Escazú, 4 mars 2018	27	18		XXVII	713	Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes	XXVII-18

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