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CHAPITRE XXIV : Espace extra-atmosphérique
1.
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. New York, 12 novembre 1974
24
1
XXIV
483
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
XXIV-1
2.
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. New York, 5 décembre 1979
24
2
XXIV
484
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
XXIV-2