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CHAPITRE XV : Déclaration de décès de personnes disparues
1.
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*. Lake Success (New York), 6 avril 1950
15
1
XV
365
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
XV-1
2.
Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 16 janvier 1957
15
2
XV
366
Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues
XV-2
3.
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 15 janvier 1967
15
3
XV
367
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues
XV-3