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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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CHAPITRE IX : Santé

1.	Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22 juillet 1946	9	1		IX		200	Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1
1.a.	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 28 mai 1959	9	1	a	IX		201	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-a
1.b.	Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 20 mai 1965	9	1	b	IX		202	Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-b
1.c.	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 23 mai 1967	9	1	c	IX		203	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-c
1.d.	Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 22 mai 1973	9	1	d	IX		204	Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-d
1.e.	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 17 mai 1976	9	1	e	IX		205	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-e
1.f.	Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 18 mai 1978	9	1	f	IX		206	Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-f
1.g.	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé. Genève, 12 mai 1986	9	1	g	IX		207	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé	IX-1-g
1.h.	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Genève, 16 mai 1998	9	1	h	IX		208	Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé	IX-1-h
2.	Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946. New York, 22 juillet 1946	9	2		IX		209	Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946	IX-2
3.	Accord portant création de l'Institut international des vaccins. New York, 28 octobre 1996	9	3		IX		210	Accord portant création de l'Institut international des vaccins	IX-3
4.	Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Genève, 21 mai 2003	9	4		IX		211	Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac	IX-4
4.a.	Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Séoul, 12 novembre 2012	9	4	a	IX		673	Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac	IX-4-a