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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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CHAPITRE VIII : Publications obscènes

1.	Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. Lake Success (New York), 12 novembre 1947	8	1		VIII		190	Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923	VIII-1
2.	Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947. New York, 12 novembre 1947	8	2		VIII		194	Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947	VIII-2
3.	Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. Genève, 12 septembre 1923	8	3		VIII		195	Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes	VIII-3
4.	Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949	8	4		VIII		196	Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910	VIII-4
5.	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949. New York, 4 mai 1949	8	5		VIII		197	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949	VIII-5
6.	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Paris, 4 mai 1910	8	6		VIII		198	Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes	VIII-6