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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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CHAPITRE VII : Traite des êtres humains

1.	Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933. Lake Success (New York), 12 novembre 1947	7	1		VII		177	Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933	VII-1
2.	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947	7	2		VII		178	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947	VII-2
3.	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Genève, 30 septembre 1921	7	3		VII		179	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants	VII-3
4.	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947	7	4		VII		180	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947	VII-4
5.	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures. Genève, 11 octobre 1933	7	5		VII		181	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures	VII-5
6.	Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949	7	6		VII		182	Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910	VII-6
7.	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success (New York), 4 mai 1949	7	7		VII		183	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949	VII-7
8.	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches". Paris, 18 mai 1904	7	8		VII		184	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"	VII-8
9.	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success (New York), 4 mai 1949	7	9		VII		185	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949	VII-9
10.	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches. Paris, 4 mai 1910	7	10		VII		186	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches	VII-10
11.a.	Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950	7	11	a	VII		187	Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui	VII-11-a
11.b.	Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950	7	11	b	VII		188	Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui	VII-11-b