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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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CHAPITRE XXV : Télécommunications

1.	Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974	25	1		XXV		486	Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite	XXV-1
2.	Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mars 1976	25	2		XXV		487	Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique	XXV-2
2.a.	Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 13 novembre 1981	25	2	a	XXV		488	Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique	XXV-2-a
2.b.	Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Colombo, 29 novembre 1991	25	2	b	XXV		489	Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique	XXV-2-b
2.c.	Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. New Delhi, 23 octobre 2002	25	2	c	XXV		490	Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique	XXV-2-c
3.	Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977	25	3		XXV		491	Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion	XXV-3
3.a.	Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique. Islamabad, 21 juillet 1999	25	3	a	XXV		492	Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique	XXV-3-a
4.	Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Tampere, 18 juin 1998	25	4		XXV		493	Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe	XXV-4