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1.Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*.   Lake Success (New York), 6 avril 1950151XV365Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*XV-1
2.Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues.   New York, 16 janvier 1957152XV366Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparuesXV-2
3.Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues.   New York, 15 janvier 1967153XV367Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparuesXV-3

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