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CHAPITRE XIII : Statistiques économiques
1.
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928. Paris, 9 décembre 1948
13
1
XIII
350
Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
XIII-1
2.
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948. Paris, 9 décembre 1948
13
2
XIII
351
Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
XIII-2
3.a.
Convention internationale concernant les statistiques économiques. Genève, 14 décembre 1928
13
3
a
XIII
352
Convention internationale concernant les statistiques économiques
XIII-3-a
3.b.
Protocole. Genève, 14 décembre 1928
13
3
b
XIII
353
Protocole
XIII-3-b