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Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux


Précis de la pratiqueCette publication expose dans ses grandes lignes la pratique suivie par le Secrétaire général dans l'accomplissement de ses fonctions dépositaires.

Le Précis est organisé selon l'ordre chronologique des fonctions exécutées par le dépositaire à partir de la conclusion d'un traité. Chaque phase fait l'objet d'un chapitre distinct décrivant les problèmes rencontrés, les solutions adoptées et la pratique actuelle.

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