Ressources

Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement et de publication des traités

Les notes portent sur les questions suivantes :
 
 
Référence Année Sujet
LA 41 TR/Séminares de formation sur le droit et la pratique des traités/2024 2024  en français   en espagnol
LA 41 TR/Séminares de formation sur le droit et la pratique des traités/2023 2023  en français   en espagnol
LA 41 TR/Séminaires de formation, renforcement des capacités/2022 2022 Séminaires de formation sur le droit et la pratique des traités  en espagnol
LA 41 TR/230/Règlement tel qu'amendé/2022 2022 Règlement tel qu'amendé  en espagnol
LA 41 TR/230/Règlement tel qu'amendé/2019 2019 Règlement tel qu'amendé  en espagnol
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2010 2010 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2010 2010 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2010 2010 Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2010 2010 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2009 2009 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2009 2009 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2009 2009 Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2009 2009 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2008 2008 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2008 2008 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2008 2008 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2007 2007 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2007 2007 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2007 2007 Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2007 2007 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2006 2006 Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2006 2006 Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications Dépositaires/2006 2006 Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2006 2006 Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/3/2005 2005 Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/2/2005 2005 Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/4/2005 2005 Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/230 2005 Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication; traductions; remise des documents sous forme électronique; publication des traités sur l'Internet
LA 41 TR/230 2004 Collection des traités des Nations Unies sur l'Internet (https://treaties.un.org); nouvelles améliorations
LA 41 TR/230 2003 Traductions; remise des documents sous forme électronique, publication des traités sur les pages Web suivantes : https://treaties.un.org
LA 41 TR/221/1 2003 Distribution des notifications dépositaires par le Secrétaire général par courrier électronique (Mailing List Service) et sur support papier
LA 41 TR/230 2003 Information concernant la publication intitulée “Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : État au 31 décembre 2002” (sur CD-ROM)
LA 41 TR/221/1 2002 Formalités à accomplir pour le dépôt auprès du Secrétaire général des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion, etc.
LA 41 TR/230 2002 Traductions; publication des traités sur les pages Web suivantes : https://treaties.un.org
LA 41 TR/230 2001 Conditions à remplir pour la publication (instructions relatives aux formats électroniques); communication des traités sous forme électronique à des fins d'enregistrement - adresse électronique
LA 41 TR/221 (23-1) 2000 Prorogation du délai pour formuler des objections à des réserves tardives
LA 41 TR/230 1999 Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement sous format électronique, nouveau format pour les communications
LA 41 TR/221/1 1998 Pleins pouvoirs; modèles d'instruments
LA 41 TR/230 1997 Communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement
LA 41 TR/230 1996 Enregistrement et publication; communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement