Cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 560 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les actions relatives aux traités, les textes des réserves, déclarations et objections) et reflète l’état consolidé de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Cette base de données est actualisée tous les jours de manière incrémentielle.
La présente base de données contient :
La présente collection est divisée en segments appelés « chapitres », agencés par sujet. À l'intérieur de chaque chapitre, les traités sont classés dans l'ordre chronologique de conclusion.
(a) Traités des Nations Unies
Pour chaque traité, les renseignements ci-après sont donnés :
La table de participants présente les participants dans l'ordre alphabétique avec des informations sur les actions qu'elles ont effectuées par rapport au traité (date de signature et de dépôt des instruments de ratification, acceptation, approbation, adhésion ou succession.) 2 indiquée en regard du nom de chaque participant. Le nom des participants qui ont dénoncé le traité est indiqué entre crochets, la date de dépôt de la notification de dénonciation faisant l'objet d'une note de bas de page.
En lieu et place des actions accomplies par l'État prédécesseur en ce qui concerne les traités pour lesquels les États successeurs ont donné notification de leur succession, l'état reproduit le nom des États successeurs intéressés ainsi que la date de dépôt de la notification de succession correspondante. Une note de bas de page indique la date et la nature de l‘action accomplie par l'État prédécesseur, le nom des États successeurs ou de l'État successeur étant associé au symbole correspondant, s'il y a lieu. En ce qui concerne les traités pour lesquels les actions accomplies par l'État prédécesseur ne sont pas visées dans les notifications de succession déposées par l'État successeur ou les États successeurs, une note de bas de page indiquant la date et la nature de l‘action accomplie par l'État prédécesseur est insérée dans la table, la mention "Participant" étant signalée par le symbole correspondant.
Les traités abrogés sont indiqués par un astérisque, leurs états ayant été retirés.
Le texte des déclarations et réserves est reproduit à la suite de la table de participants. Il en est de même du texte des objections, notifications d'application territoriale et communications de nature spéciale, telles que les déclarations reconnaissant la compétence de comités comme le Comité des droits de l'homme. Les communications relatives à ces actions, par exemple celles ayant trait aux objections, et autres renseignements font l'objet de notes de bas de page.
b) Traités de la Société des Nations
Les renseignements fournies par rapport aux traités originalement déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations sont fondés sur les documents officiels de la Société des Nations, d'où des différences de présentation par rapport aux traités déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
La liste des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et successions afférente à chaque traité multilatéral de la Société des Nations couvert par la présente publication comprend deux sections. La première donne l'état du traité au moment où la garde en a été transférée à l'Organisation des Nations Unies, sans que cela implique de la part du Secrétaire général quelque jugement sur les effets juridiques actuels des formalités en question. La seconde indique l'état du traité après que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire du traité considéré.
A travers l'exercice des fonctions de dépositaire du Secrétaire général, les questions de portée générale sont souvent identifiés, y compris les questions de succession et de l'application territoriale. Notes explicatives traitant de ces questions comme elles se rapportent aux États individuels sont présentés dans la section "Information historique". Chapitres I.1 et I.2 contiennent également des informations concernant les changements dans la dénomination officielle des États ou territoires. Dans le cas des États qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies ou dans le cas des organisations intergouvernementales, telles informations figurent dans les notes correspondant aux actions pertinentes qui ont donné lieu à la question. Les références croisées sont fournies au besoin. Progressivement, toutes les informations de cette nature sera déplacé à la section "Information historique".
Suggestions de corrections ou modifications doivent être communiquées à la Section des traités a travers les Services automatisés d'abonnement ou à l'adresse ci-dessous.
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