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Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Le Relevé des traités et accords internationaux (le Relevé mensuel) est publié mensuellement par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en application de l'article 13 du Règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte. Conçu comme un résumé des traités enregistrés auprès du Secrétariat conformément à l'article 102 de la Charte au cours de chaque mois, le relevé mensuel fournisse des informations de base par rapport à chaque traité enregistré y compris le titre, les participants, date de conclusion, la date d'entrée en vigueur et la date d’enregistrement.

Les numéros du Relevé sont placés en ligne au format pdf et apparaissent dans l'ordre chronologique inversé (depuis 1946).

Conformément au texte modifié du règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblé générale le 20 décembre 2018, et à la note verbale du Conseiller juridique LA 41 TR/230/Règlement/2019 en date du 18 février 2019, la publication mensuelle du Relevé des traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat a cessé le 1er février 2019.

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

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