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Recueil des Traités de la Société des Nations

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Recueil des Traités de la Société des Nations (5 Juillet 1920 - 3 octobre 1948)

Cette collection regroupe les traités et formalités conventionnelles ultérieures enregistrés et publiés par le Secrétariat de la Société des Nations conformément à l’article 18 du Pacte de la Société des Nations. Elle contient les textes des traités et relevés de formalités conventionnelles ultérieures, publiés en 205 volumes et 9 publications de l'index général des traités visant à faciliter les recherches.

Informations historiques 

  • Le 18 avril 1946, date à laquelle les activités de la Société des Nations ont pris fin, celle-ci comptait les 44 membres ci-après. Leur date d’adhésion figure entre parenthèses.

  • Afghanistan (septembre 17, 1934); Albanie (décembre 17, 1920); Argentine (janvier 10, 1920); Australie (janvier 10, 1920); Belgique (janvier 10, 1920); Bolivie (janvier 10, 1920); Bulgarie (décembre 16, 1920); Canada (janvier 10, 1920); Chine (juillet 16, 1920); Colombie (février 16, 1920); Cuba (mars 8, 1920); Czechoslovaquie (janvier 10, 1920); Danemark (mars 8, 1920); Republique dominicaine (septembre 29, 1924); Équateur (septembre 28, 1934); Égypte (mars 26, 1937); Estonie (septembre 22, 1921); Éthiopie (septembre 28, 1923); Finlande (décembre 16, 1920); France (janvier 10, 1920); Grèce (mars 30, 1920); Inde (janvier 10, 1920); Iran (Persia) (janvier 10, 1920); Iraq (octobre 3, 1932); Irelande (l'État libre d'Irlande) (octobre 10, 1920); Latvia (septembre 22, 1921); Libéria (juin 30, 1920); Lithuanie (septembre 22, 1921); Luxembourg (décembre 16, 1920); Mexique (septembre 12, 1931); Pays-Bas (mars 9, 1920); Nouvelle-Zélande (janvier 10, 1920); Norvège (mars 9, 1920); Panama (novembre 25, 1920); Pologne (janvier 10, 1920); Portugal (avril 8, 1920); Siam (Thaïland) (janvier 10, 1920); Suède (mars 9, 1920); Suisse (mars 8, 1920); Turquie (juillet 18, 1932); Union de l'Afrique du Sud (janvier 10, 1920); Royaume-Uni (janvier 10, 1920); Uruguay (janvier 10, 1920); Yougoslavie (État des Slovènes, Croates et Serbes) (février 10, 1920).
 
  • Liste des membres dont l’adhésion a pris fin avant le 18 avril 1946
 

État 

Période d'adhésion

Date de fin d'adhésion

Autriche

1920 - 1938

mars 18, 1938

Brésil

1920 - 1928

juin 13, 1928

Chili

1920 - 1940

juin 1, 1940

Costa Rica

1920 - 1926

janvier 1, 1927

Allemagne

1926 - 1935

octobre 19, 1935

Guatemala

1920 - 1938

mai 25, 1938

Haïti

1920 - 1944

April 8, 1944

Honduras

1920 - 1938

juillet 9, 1938

Hongrie

1922 - 1941

April 10, 1941

Italie

1920 - 1939

décembre 10, 1939

Japon

1920 - 1935

mars 27, 1935

Nicaragua

1920 - 1938

juin 16, 1938

Paraguay

1920 - 1937

février 23, 1937

Pérou

1920 - 1941

April 8, 1941

Roumanie

1920 - 1942

juillet 10, 1942

Salvador

1920 - 1939

août 9, 1939

Espagne

1920 - 1941

mai 8, 1941

l'Union des républiques socialistes soviétiques

1934 - 1939

décembre 14, 1939

Venezuela

1920 - 1940

juillet 11, 1940


  • Premier Secrétaire général de la Société des Nations – M. James Eric Drummond, K.C.M.G., C.B.
 
  • Liens connexes

  •  Guide de recherche des documents et publications de la Société des Nations
  •  Pacte de la Société des Nations
  •  L'enregistrement et la publication des traités
 

À PROPOS

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