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CHAPITRE XVIII : Questions pénales
1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926.  New York, 7 décembre 1953 181XVIII369/Treaties/1953/12/19531207 00-20 AM/Ch_XVIII_1p.pdfProtocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole.  New York, 7 décembre 1953 182XVIII370/Treaties/1955/07/19550707 00-53 AM/Ch_XVIII_2p.pdfConvention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
3. Convention relative à l'esclavage.  Genève, 25 septembre 1926 183XVIII371/Treaties/1926/09/19260925 03-12 AM/Ch_XVIII_3p.pdfConvention relative à l'esclavage
4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.  Genève, 7 septembre 1956 184XVIII372/Treaties/1957/04/19570430 01-00 AM/Ch_XVIII_4p.pdfConvention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
5. Convention internationale contre la prise d'otages.  New York, 17 décembre 1979 185XVIII373/Treaties/1979/12/19791218 03-20 PM/Ch_XVIII_5p.pdfConvention internationale contre la prise d'otages
6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires.  New York, 4 décembre 1989 186XVIII374/Treaties/1989/12/19891204 08-54 AM/Ch_XVIII_6p.pdfConvention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.  New York, 14 décembre 1973 187XVIII375/Treaties/1977/02/19770220 11-31 PM/Ch_XVIII_7p.pdfConvention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
8. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  New York, 9 décembre 1994 188XVIII376/Treaties/1994/12/19941215 07-58 AM/Ch_XVIII_8p.pdfConvention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
8.a. Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  New York, 8 décembre 2005 188aXVIII377/Publication/CTC/Ch_XVIII_08_ap.pdfProtocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.  New York, 15 décembre 1997 189XVIII378/Treaties/1997/12/19971215 07-07 AM/ch_XVIII_9p.pdfConvention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Rome, 17 juillet 1998 1810XVIII379/Treaties/1998/07/19980717 06-33 PM/Ch_XVIII_10p.pdfStatut de Rome de la Cour pénale internationale
10.a. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Kampala, 10 juin 2010 1810aXVIII639/Treaties/2010/10/20101011 05-46 PM/CN.533.2010.pdfAmendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.b. Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Kampala, 11 juin 2010 1810bXVIII640/Treaties/2010/06/20100611 05-56 PM/CN.651.2010.pdfAmendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.c. Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  La Haye, 26 novembre 2015 1810cXVIII681/Treaties/2015/11/20151126 11-29 AM/CN.7.2016-Eng-Frn.pdfAmendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.d. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) 1810dXVIII653Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines)
10.e. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) 1810eXVIII702Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain)
10.f. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes) 1810fXVIII703Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes)
10.g. Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils) 1810gXVIII23Amendement du paragraphe 2 e) de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Fait d’affamer délibérément des civils)
11. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  New York, 9 décembre 1999 1811XVIII380/Treaties/1999/12/19991209 09-59 AM/Ch_XVIII_11p.pdfConvention internationale pour la répression du financement du terrorisme
12. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  New York, 15 novembre 2000 1812XVIII381/Treaties/2000/11/20001115 11-11 AM/Ch_XVIII_12p.pdfConvention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
12.a. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  New York, 15 novembre 2000 1812aXVIII382/Treaties/2000/11/20001115 11-38 AM/Ch_XVIII_12_ap.pdfProtocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
12.b. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  New York, 15 novembre 2000 1812bXVIII383/Treaties/2000/11/20001115 11-21 AM/Ch_XVIII_12_bp.pdfProtocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
12.c. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  New York, 31 mai 2001 1812cXVIII384/Treaties/2001/05/20010531 11-11 AM/Ch_XVIII_12_cp.pdfProtocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
13. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.  New York, 9 septembre 2002 1813XVIII385/Treaties/2002/09/20020909 01-38 PM/Ch_XVIII_13p.pdfAccord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
14. Convention des Nations Unies contre la corruption.  New York, 31 octobre 2003 1814XVIII386/Treaties/2003/12/20031209 02-50 PM/Ch_XVIII_14p.pdfConvention des Nations Unies contre la corruption
15. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  New York, 13 avril 2005 1815XVIII387/Treaties/2005/04/20050413 04-02 PM/Ch_XVIII_15p.pdfConvention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire



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