Home Page

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

Introduction
Base de données
Recherche par titre
Recherche libre

CHAPITRE VII : Traite des êtres humains

1.	Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933. Lake Success (New York), 12 novembre 1947	7	1		VII		177	/Treaties/1950/04/19500424 10-31 PM/Ch_VII_1p.pdf	Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
2.	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947	7	2		VII		178	/Treaties/1950/04/19500424 10-31 PM/Ch_VII_2p.pdf	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
3.	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Genève, 30 septembre 1921	7	3		VII		179	/Treaties/1921/09/19210930 05-59 AM/Ch_VII_3p.pdf	Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
4.	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947. Lake Success, 12 novembre 1947	7	4		VII		180	/Treaties/1950/04/19500424 10-32 PM/Ch_VII_4p.pdf	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève, le 11 octobre 1933, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947
5.	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures. Genève, 11 octobre 1933	7	5		VII		181	/Treaties/1933/10/19331011 06-00 AM/Ch_VII_5p.pdf	Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
6.	Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910. Lake Success (New York), 4 mai 1949	7	6		VII		182	/Treaties/1949/05/19490504 10-32 PM/Ch_VII_6p.pdf	Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
7.	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success (New York), 4 mai 1949	7	7		VII		183	/Treaties/1951/06/19510621 10-34 PM/Ch_VII_7p.pdf	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches", signé à Paris le 18 mai 1904, et amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
8.	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches". Paris, 18 mai 1904	7	8		VII		184	/Treaties/1920/09/19200907 06-00 AM/Ch_VII_8p.pdf	Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"
9.	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949. Lake Success (New York), 4 mai 1949	7	9		VII		185	/Treaties/1951/08/19510814 10-35 PM/Ch_VII_9p.pdf	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 4 mai 1949
10.	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches. Paris, 4 mai 1910	7	10		VII		186	/Treaties/1888/01/18880101 06-01 AM/Ch_VII_10p.pdf	Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches
11.a.	Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950	7	11	a	VII		187	/Treaties/1951/07/19510725 10-37 PM/Ch_VII_11_a_bp.pdf	Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
11.b.	Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mars 1950	7	11	b	VII		188	/Treaties/1951/07/19510725 10-42 PM/Ch_VII_11_b_bp.pdf	Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.