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CHAPITRE V : Réfugiés et apatrides
1. Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés.  New York, 15 décembre 1946 51V146/Treaties/1948/08/19480820 07-01 AM/Ch_V_1p.pdfConstitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés
2. Convention relative au statut des réfugiés.  Genève, 28 juillet 1951 52V147/Treaties/1954/04/19540422 00-23 AM/Ch_V_2p.pdfConvention relative au statut des réfugiés
3. Convention relative au statut des apatrides.  New York, 28 septembre 1954 53V148/Treaties/1960/06/19600606 01-49 AM/Ch_V_3p.pdfConvention relative au statut des apatrides
4. Convention sur la réduction des cas d'apatridie.  New York, 30 août 1961 54V149/Treaties/1975/12/19751213 03-00 AM/Ch_V_4p.pdfConvention sur la réduction des cas d'apatridie
5. Protocole relatif au statut des réfugiés.  New York, 31 janvier 1967 55V150/Treaties/1967/10/19671004 07-06 AM/Ch_V_5p.pdfProtocole relatif au statut des réfugiés



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