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CHAPITRE V : Réfugiés et apatrides
1.
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés.
New York, 15 décembre 1946
5
1
V
146
/Treaties/1948/08/19480820 07-01 AM/Ch_V_1p.pdf
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés
2.
Convention relative au statut des réfugiés.
Genève, 28 juillet 1951
5
2
V
147
/Treaties/1954/04/19540422 00-23 AM/Ch_V_2p.pdf
Convention relative au statut des réfugiés
3.
Convention relative au statut des apatrides.
New York, 28 septembre 1954
5
3
V
148
/Treaties/1960/06/19600606 01-49 AM/Ch_V_3p.pdf
Convention relative au statut des apatrides
4.
Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
New York, 30 août 1961
5
4
V
149
/Treaties/1975/12/19751213 03-00 AM/Ch_V_4p.pdf
Convention sur la réduction des cas d'apatridie
5.
Protocole relatif au statut des réfugiés.
New York, 31 janvier 1967
5
5
V
150
/Treaties/1967/10/19671004 07-06 AM/Ch_V_5p.pdf
Protocole relatif au statut des réfugiés
*
Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.