UNTC

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

1.	Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. New York, 12 novembre 1974	24	1		XXIV		483	/Treaties/1976/09/19760915 03-08 AM/Ch_XXIV_01p.pdf	Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
2.	Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. New York, 5 décembre 1979	24	2		XXIV		484	/Treaties/1984/07/19840711 01-51 AM/Ch_XXIV_02.pdf	Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.