Home Page

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

Introduction
Base de données
Recherche par titre
Recherche libre

CHAPITRE XIV : Questions de caractère éducatif et culturel

1.	Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake Success (New York), 15 juillet 1949	14	1		XIV		355	/Treaties/1954/08/19540812 06-50 AM/Ch_XIV_1p.pdf	Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
2.	Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950	14	2		XIV		356	/Treaties/1952/05/19520521 00-12 AM/Ch_XIV_2p.pdf	Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
3.	Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961	14	3		XIV		357	/Treaties/1964/05/19640518 02-04 AM/Ch_XIV_3p.pdf	Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
4.	Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, 29 octobre 1971	14	4		XIV		358	/Treaties/1973/04/19730418 02-43 AM/Ch_XIV_4p.pdf	Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
5.	Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950. Nairobi, 26 novembre 1976	14	5		XIV		359	/Treaties/1982/01/19820102 09-47 PM/Ch_XIV_5p.pdf	Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
6.	Accord international portant création de l'Université pour la paix. New York, 5 décembre 1980	14	6		XIV		360	/Treaties/1981/04/19810407 07-43 PM/Ch_XIV_6p.pdf	Accord international portant création de l'Université pour la paix
7.	Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Madrid, 13 septembre 1983	14	7		XIV		361	/Treaties/1994/02/19940203 04-48 AM/Ch_XIV_7p.pdf	Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
7.a.	Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Vienne, 4 avril 1984	14	7	a	XIV		362	/Treaties/1994/02/19940203 04-48 AM/Ch_XIV_7_ap.pdf	Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
7.b.	Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Trieste (Italie), 3 décembre 1996	14	7	b	XIV		363	/Treaties/1996/12/19961203 04-48 AM/Ch_XIV_7_bp.pdf	Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
7.c.	Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre. Trieste (Italie), 24 octobre 2007	14	7	c	XIV		668	/Treaties/2008/05/20080529 02-47 PM/Ch_xiv-7-c.pdf	Protocole relatif aux Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, établissant le Siège du Centre

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.