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Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

CHAPITRE XI : Transports et communications
1. Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*.  Genève, 16 juin 1949
2. Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*.  Genève, 16 juin 1949
3. Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR*.  Genève, 11 mars 1950
4. Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*.  Genève, 28 novembre 1952
5. Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire.  Genève, 7 novembre 1952
6. Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme.  New York, 4 juin 1954
7. Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique.  New York, 4 juin 1954
8. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés.  New York, 4 juin 1954
9. Convention douanière relative aux containers.  Genève, 18 mai 1956
10. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux.  Genève, 18 mai 1956
11. Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs.  Genève, 18 mai 1956
12. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP.  Genève, 15 janvier 1958
13. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR).  Genève, 15 janvier 1959
14. Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux.  Genève, 9 décembre 1960
15. Convention douanière relative aux conteneurs, 1972.  Genève, 2 décembre 1972
16. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR).  Genève, 14 novembre 1975
17. Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.  Genève, 21 octobre 1982
18. Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool.  Genève, 21 janvier 1994



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