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Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général

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d’émissiontri		Numéro de
la CN		ParticipantActionRéférence du traitéPDF à télécharger
10/11/2025641 ColombieAdhésionIV-9-b
06/11/2025640 Saint-Kitts-et-NevisAdhésionXIV-3
05/11/2025639 Iran (République islamique d')AdhésionXVIII-11
05/11/2025637 Fédération de RussieAcceptationXI-C-5-a
03/11/2025636 AllemagneDéclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut I-4
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