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État au : 07-07-2025 03:15:41EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
2. Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Genève, 19 septembre 1949
Entrée en vigueur
:
26 mars 1952, conformément à l'article 29.
Enregistrement :
26 mars 1952, No 1671
État :
Signataires : 17. Parties : 19
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 125, p. 3.

Note :
Cette convention à été préparée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles qui s'est tenue du 23 août à 19 septembre 1949. Elle à été convenue par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies conformément à la résolution 147 B (VII) du Conseil économique et social de l'ONU du 28 août 1948. La Conférence a aussi préparé et adopté le Protocol concernat les pays et territoires couramment occupés et le Protocol relatif  à la siganlisation routère et a pris autres décisions qui font partie de l'Acte final de la Conférence. Pour obtenir le text dudit Act final, voir Organisation des Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 125, p.3

Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a)
Afrique du Sud
19 sept 1949
 9 juil 1952
Belgique
19 sept 1949
23 avr 1954
Botswana
   3 janv 1967 a
Cambodge
  14 mars 1956 a
Chili
  10 août 1960 a
Cuba
   1 oct 1952 a
Danemark
19 sept 1949
 
Égypte
19 sept 1949
28 mai 1957
États-Unis d'Amérique
19 sept 1949
30 août 1950
France
19 sept 1949
15 sept 1950
Guatemala
  10 janv 1962 a
Haïti
  12 févr 1958 a
Inde
19 sept 1949
 
Italie
19 sept 1949
15 déc 1952
Liban
19 sept 1949
 
Luxembourg
19 sept 1949
17 oct 1952
Norvège
19 sept 1949
 
Ouganda
  15 avr 1965 a
Pays-Bas (Royaume des)
19 sept 1949
 
Philippines
19 sept 1949
 
Portugal
  28 déc 1955 a
République dominicaine
19 sept 1949
15 août 1957
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
19 sept 1949
 8 juil 1957
Suède
19 sept 1949
 
Suisse
19 sept 1949
 
Tunisie
   8 nov 1957 a
Türkiye
  17 janv 1956 a
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