CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière2Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupésGenève, 19 septembre 194926 mars 1952, conformément à l'article 29.26 mars 1952, No 1671Signataires17Parties19Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 125, p. 3.Cette convention à été préparée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles qui s'est tenue du 23 août à 19 septembre 1949. Elle à été convenue par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies conformément à la résolution <a href="/doc/source/docs/E_RES_147B_VII-E.pdf" target="_blank">147 B (VII)</a> du Conseil économique et social de l'ONU du 28 août 1948. La Conférence a aussi préparé et adopté le Protocol concernat les pays et territoires couramment occupés et le Protocol relatif à la siganlisation routère et a pris autres décisions qui font partie de l'Acte final de la Conférence. Pour obtenir le text dudit Act final, voir Organisation des Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 125, p.3
ParticipantSignatureRatification, Adhésion(a)Afrique du Sud19 sept 1949 9 juil 1952 Belgique19 sept 1949 23 avr 1954 Botswana 3 janv 1967 aCambodge14 mars 1956 aChili10 août 1960 aCuba 1 oct 1952 aDanemark19 sept 1949 Égypte19 sept 1949 28 mai 1957 États-Unis d'Amérique19 sept 1949 30 août 1950 France19 sept 1949 15 sept 1950 Guatemala10 janv 1962 aHaïti12 févr 1958 aInde19 sept 1949 Italie19 sept 1949 15 déc 1952 Liban19 sept 1949 Luxembourg19 sept 1949 17 oct 1952 Norvège19 sept 1949 Ouganda15 avr 1965 aPays-Bas (Royaume des)19 sept 1949 Philippines19 sept 1949 Portugal28 déc 1955 aRépublique dominicaine19 sept 1949 15 août 1957 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19 sept 1949 8 juil 1957 Suède19 sept 1949 Suisse19 sept 1949 Tunisie 8 nov 1957 aTürkiye17 janv 1956 a