• English
  • |
  • Contactez-nous

Home Page

  • Home
  • Vue d'ensemble
    • Glossaire
    • Questions fréquemment posées
    • Plan du site
    • Contactez-nous
  • Dépositaire
    • État des traités
    • Notifications dépositaires
    • Exemplaires certifiés conformes
    • Photos des cérémonies
    • Modèles d'instruments
    • Titres des traités
    • Traités de la Société des Nations
    • État des traités (1959-2009)
  • Enregistrement et Publication
    • Recueil des Traités des Nations Unies
    • Relevés mensuels
    • Index cumulatifs
    • Recueil des Traités de la Société des Nations
    • Aide-mémoire pour l'enregistrement
    • Aide-mémoire pour la publication
    • Publication limitée
    • Directives techniques en vue de la publication
  • Ressources
    • Manuel des traités
    • Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
    • Précis de la pratique
    • Résolutions de l’Assemblée générale
    • Notes verbales
    • Règlement
    • Circulaire du Secrétaire général
    • Modèles d'instruments
    • Modèle de certification
  • Formation
    • Au Siège de l'ONU
    • Au niveau régional
    • Assistance juridique à caractère technique
  • Cérémonie des traités
    • Cérémonie actuelle
    • Cérémonies précédentes
    • Cérémonies spéciales
Image Loading..

Dépositaire

  • État des traités
  • Notifications dépositaires
  • Exemplaires certifiés conformes
  • Photos des cérémonies
  • Modèles d'instruments
  • Titres des traités
  • Traités de la Société des Nations
  • État des traités (1959-2009)
  • Services automatisés d'abonnement
  • IMPRIMER
  • ENVOYER UN MAIL
  • VOIR CETTE PAGE EN PDF
  • VUE INTÉGRALE
  • VOIR CTC
  • VUE XML
  • FAVORIS
État au : 19-06-2025 09:15:36EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
4. Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Genève, 28 novembre 1952
Entrée en vigueur
:
7 juillet 1955, conformément à l'article VI.
Enregistrement :
7 juillet 1955, No 696
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 212, p. 296.

EXTINCTION :
Voir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19).
Note :

Fermer la fenêtre
chevron-down chevron-up

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

LIENS RAPIDES

  • Services automatisés d'abonnement
  • Manuel des traités
  • Recueil des clauses finales
  • Précis de la pratique

AIDE

  • Questions fréquemment posées
  • Guide d'utilisateur du site
  • Plan du site
  • DROITS D'AUTEUR
  • |
  • COURRIERS FRAUDULEUX
  • |
  • CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
  • |
  • CONDITIONS D'UTILISATION