Dépositaire
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
4. Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Genève, 28 novembre 1952
Entrée en vigueur
:
7 juillet 1955, conformément à l'article VI.
Enregistrement :
7 juillet 1955, No 696
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 212, p. 296.
EXTINCTION :
Voir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19).
Note :

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