CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A

Questions douanières4Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*Genève, 28 novembre 1952Entrée en vigueur7 juillet 1955, conformément à l'article VI.Enregistrement7 juillet 1955, No 696TexteNations Unies, Recueil des Traités, vol. 212, p. 296.EXTINCTIONVoir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir <a href="/doc/source/publications/MTDSG/2000-french-vol.1.pdf" target="_blank">"Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19)</a>.