Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE XXVII : Environnement
1. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.  Genève, 13 novembre 1979
1.a. Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).  Genève, 28 septembre 1984
1.b. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent.  Helsinki, 8 juillet 1985
1.c. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières.  Sofia, 31 octobre 1988
1.d. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières.  Genève, 18 novembre 1991
1.e. Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre.  Oslo, 14 juin 1994
1.f. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds.  Aarhus, 24 juin 1998
1.g. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants.  Aarhus, 24 juin 1998
1.h. Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.  Göteborg (Suède), 30 novembre 1999
1.i. Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants.  Genève, 18 décembre 2009
1.j. Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants.  Genève, 18 décembre 2009
1.k. Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI.  Genève, 4 mai 2012
1.l. Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds
2. Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.  Vienne, 22 mars 1985
2.a. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  Montréal, 16 septembre 1987
2.b. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  Londres, 29 juin 1990
2.c. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  Copenhague, 25 novembre 1992
2.d. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties.  Montréal, 17 septembre 1997
2.e. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  Beijing, 3 décembre 1999
2.f. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  Kigali, 15 octobre 2016
3. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.  Bâle, 22 mars 1989
3.a. Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.  Genève, 22 septembre 1995
3.b. Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux.  Bâle, 10 décembre 1999
4. Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.  Espoo (Finlande), 25 février 1991
4.a. Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.  Sofia, 27 février 2001
4.b. Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale.  Kiev, 21 mai 2003
4.c. Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.  Cavtat, 4 juin 2004
5. Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.  Helsinki, 17 mars 1992
5.a. Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.  Londres, 17 juin 1999
5.b. Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.  Madrid, 28 novembre 2003
6. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels.  Helsinki, 17 mars 1992
7. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  New York, 9 mai 1992
7.a. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Kyoto, 11 décembre 1997
7.b. Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Nairobi, 17 novembre 2006
7.c. Amendement de Doha au Protocole de Kyoto.  Doha, 8 décembre 2012
7.d. Accord de Paris.  Paris, 12 décembre 2015
8. Convention sur la diversité biologique.  Rio de Janeiro, 5 juin 1992
8.a. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.  Montréal, 29 janvier 2000
8.b. Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.  Nagoya, 29 octobre 2010
8.c. Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.  Nagoya, 15 octobre 2010
9. Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord.  New York, 17 mars 1992
9.a. Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord.  Esbjerg, 22 août 2003
10. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.  Paris, 14 octobre 1994
11. Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages.  Lusaka, 8 septembre 1994
12. Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.  New York, 21 mai 1997
13. Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.  Aarhus (Danemark), 25 juin 1998
13.a. Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.  Kiev, 21 mai 2003
13.b. Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.  Almaty, 27 mai 2005
14. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international.  Rotterdam, 10 septembre 1998
15. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.  Stockholm, 22 mai 2001
16. Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels.  Kiev, 21 mai 2003
17. Convention de Minamata sur le mercure.  Kumamoto, 10 octobre 2013
18. Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Escazú, 4 mars 2018



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