Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE X : Commerce international et développement
1.a. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
1.b. Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce.  La Havane, 24 mars 1948
1.c. Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
1.d. Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale
2. Accord portant création de la Banque africaine de développement.  Khartoum, 4 août 1963
2.a. Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement.  Abidjan, 17 mai 1979
2.b. Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979.  Lusaka, 7 mai 1982
3. Convention relative au commerce de transit des États sans littoral.  New York, 8 juillet 1965
4. Accord portant création de la Banque asiatique de développement.  Manille, 4 décembre 1965
5. Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest.  Accra, 4 mai 1967
6. Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes.  Kingston, 18 octobre 1969
7. Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises.  New York, 14 juin 1974
7.a. Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises.  Vienne, 11 avril 1980
7.b. Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980.  New York, 14 juin 1974
8. Accord portant création du Fonds international de développement agricole.  Rome, 13 juin 1976
8.a. Amendements effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995 aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II et III de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
8.b. Amendement effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997 à l'article 4, section 1, de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
9. Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.  Vienne, 8 avril 1979
10. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.  Vienne, 11 avril 1980
11. Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique.  Bangkok, 1er avril 1982
11.a. Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
12. Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux.  New York, 9 décembre 1988
13. Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international.  Vienne, 19 avril 1991
14. Accord portant création du Centre Sud.  Genève, 1er septembre 1994
15. Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by.  New York, 11 décembre 1995
16. Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.  Le Caire, 28 août 1996
17. Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international.  New York, 12 décembre 2001
18. Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux.  New York, 23 novembre 2005
19. Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.  New York, 24 septembre 2010
20. Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique.  Bangkok, 19 mai 2016
20.a. Amendements à l'Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontière sans papier en Asie et dans le Pacifique
21. Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires.  New York, 7 décembre 2022



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