Algérie
Réserve :
Andorre
Arabie saoudite
Réserve et délaration :
Argentine
Déclaration :
Bahamas
Bahreïn
Réserve:
Déclaration:
Bangladesh
Entente :
Belgique1,11
Brésil12
Lors de la signature :
Chine
Réserve et déclaration :
Colombie
Croatie
Cuba
Égypte13
Réserves et déclaration :
Texte explicatif :
El Salvador
Déclarations :
Émirats arabes unis
Estonie14
États-Unis d'Amérique
Éthiopie
Fédération de Russie
Lors de la ratification :
France
Géorgie
Guatemala
6 juin 2002
Déclaration en vertu de l’article 2(2)(4) :
Îles Cook
Indonésie
Déclarations et réserve:
Israël15
Japon
Le 18 juin 2010
Jordanie16
Kazakhstan17
23 juillet 2009
Koweït4
Lettonie
20 mars 2003
Liban
Lituanie18
Luxembourg
Macédoine du Nord
Maurice
Mozambique
Myanmar19
Namibie
Népal
Réserve
Déclaration à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 2
Notification :
Nicaragua
Nouvelle-Zélande
Oman
Pakistan
Réserves :
Pays-Bas (Royaume des)
1 er mai 2002
Eu égard aux réserves formulées par la République populaire démocratique de Corée lors de la signature :
21 avril 2004
Eu égard à la déclaration formulée par la Jordanie lors de la ratification :
20 mai 2005
Eu égard à la réserve formulée par la Belgique lors de la ratification :
30 août 2005
Eu égard du texte explicatif formulé par l’Égypte lors de la ratification :
Eu égard à une réserve formulée par la République arabe syrienne lors de l' adhésion :
25 août 2006
Eu égard à l'entente formulée par le Bangladesh lors de l'adhésion:
Philippines
25 June 2004
Qatar
République arabe syrienne20
Réserves et déclarations :
République de Moldova
Déclaration et réserve :
République populaire démocratique de Corée21
Roumanie
Sainte-Lucie
Saint-Siège
Réeserve
Déclarations
26 septembre 2012
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Déclaration et Réserve :
Singapour
Déclarations et réserves:
Suriname
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Türkiye
Venezuela (République bolivarienne du)
Viet Nam22
Réserve et déclaration:
Yémen23
Zimbabwe
Allemagne
Eu égard aux déclarations formulées par la Jordanie lors de la ratification :
18 mai 2005
16 août 2005
Eu égard à la réserve fromulée par la République arabe syrienne lors de l'adhésion :
Eu égard du texte explicatif formulée par l’Égypte lors de la ratification :
11 août 2006
À l' égard de l'entente formulée par Bangladesh lors de l'adhésion :
Le 28 février 2011
À l'égard de la réserve formulée par le Yémen lors de l'adhésion :
16 octobre 2013
À l'égard de la réserve formulée par la Namibie lors de la ratification :
Le 13 juin 2014
À l'égard de la déclaration interprétative formulée par le Koweït lors de l'adhésion :
24 juin 2020
À l'égard de la réserve formulée par le Liban lors de l'adhésion :
Australie
Le 2 mars 2011
Autriche
15 juillet 2004
25 août 2005
Eu égard du texte explica
12 septembre 2005
Eu égard à la réserve formulée par la République arabe syrienne lors de l’ adhésion :
Le 8 mars 2011
Le 3 juillet 2014
À l'égard de la déclaration interprétative formulée par le Koweït lors de la ratification
Le 28 mai 2020
À l'égard des réserves formulées par le Liban lors de l'adhésion
Belgique
25 juillet 2005
24 octobre 2004
Eu égard à la réserve formulée par la République arabe syrienne lors de l'adhésion :
Le 30 mai 2014
Le 25 août 2020
À l'égard de la réserve et la déclaration formulées par le Liban lors de l'adhésion :
Canada
25 août 2004
26 avril 2006
Eu égard à la réserve formulée par la République arabe syrienne lors de l’adhésion :
31 août 2006
Eu égard à l'entente formulée par le Bangladesh lors de l’adhésion :
17 octobre 2013
Le 10 juillet 2014
Le 28 août 2020
Danemark
30 avril 2004
15 septembre 2005
Eu égard à une réserve faite par la République arabe syrienne lors de l' adhésion :
Eu égard à une réserve faite par l’Égypte lors de la ratification:
Le 7 juillet 2014
Espagne
3 décembre 2002
Eu égard aux réserves faites par la République populaire démocratique de Corée lors de la signature :
4 avril 2006