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État au : 23-06-2025 09:15:34EDT
CHAPITRE XII
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1. h Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 4 novembre 1993
Entrée en vigueur
:
7 novembre 2002, conformément à l'article 66 de la Convention, pour tous les Membres de l'Organisation (L'article 62 a été renuméroté l'article 66 en vertu de la Résolution A.400 (X) du 17 novembre 1977)*.
Enregistrement :
7 novembre 2002, No 4214
État :
Parties *.
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2199, p. 113; OMI Résolution A.735 (18).

Note :
Voir " Note " en tête du chapitre XII.1.

Les amendements ont été adoptés par l’Assemblée de l’Organisation par la résolution A.735 (18) du 4 novembre 1993.

Conformément à l'article 68 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifiée par la communication d'un instrument au Secrétaire général de l'Organisation, en vue du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. On trouvera ci-après la liste des États ayant déposé leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entrée en vigueur.

*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 71 de la Convention telle qu’amendée, voir au chapitre XII.1.

Participant
Acceptation(A)
Afrique du Sud
21 oct 1999 A
Algérie
18 déc 1996 A
Allemagne
17 mars 1995 A
Antigua-et-Barbuda
10 oct 2000 A
Arabie saoudite
27 févr 1996 A
Argentine
21 sept 1995 A
Australie
10 mars 1995 A
Azerbaïdjan
31 oct 2001 A
Bahamas (Les)
 7 mai 1998 A
Bahreïn
28 juil 1998 A
Bangladesh
13 juil 1998 A
Barbade
 1 juil 1998 A
Belgique
15 sept 1998 A
Belize
 6 mai 1997 A
Brésil
23 déc 1996 A
Brunéi Darussalam
23 déc 1998 A
Bulgarie
29 janv 1997 A
Canada
23 juin 1995 A
Chili
19 juin 1998 A
Chine
27 oct 1994 A
Chypre
24 juin 1996 A
Comores
 3 août 2001 A
Congo
21 août 2001 A
Côte d'Ivoire
 4 nov 1998 A
Cuba
28 févr 1994 A
Danemark
 6 janv 1994 A
Dominique
29 avr 1997 A
Égypte
12 juil 1994 A
Émirats arabes unis
 3 mars 1995 A
Équateur
30 janv 1998 A
Érythrée
23 oct 2001 A
Espagne
24 janv 1995 A
Estonie
22 févr 1994 A
États-Unis d'Amérique
14 oct 1998 A
Fédération de Russie
 8 sept 1994 A
Fidji
20 août 2002 A
Finlande
28 août 1995 A
France
18 nov 1997 A
Gambie
12 juil 2001 A
Géorgie
 7 juin 2001 A
Ghana
 1 juil 1996 A
Grèce
 2 déc 1994 A
Guatemala
 8 août 2001 A
Guyana
16 sept 1998 A
Honduras
26 oct 1999 A
Hongrie
12 mai 2000 A
Îles Marshall
 7 sept 1998 A
Inde
28 nov 1995 A
Indonésie
21 mai 1996 A
Iran (République islamique d')
20 juin 1996 A
Irlande
16 nov 1998 A
Islande
17 févr 1998 A
Italie
18 févr 2000 A
Jamaïque
31 août 1999 A
Kenya
 4 nov 1999 A
Koweït
15 sept 1995 A
Lettonie
16 juin 2000 A
Liban
10 juil 1995 A
Libéria
16 juin 1995 A
Libye
 6 nov 1998 A
Lituanie
16 nov 1999 A
Luxembourg
22 sept 2000 A
Madagascar
 9 oct 1996 A
Malawi
26 oct 2001 A
Malte
 4 févr 1994 A
Maroc
16 juin 1995 A
Maurice
16 janv 1997 A
Mexique
 4 mai 1995 A
Monaco
27 janv 1994 A
Myanmar
 7 juil 1998 A
Namibie
10 sept 2001 A
Népal
22 sept 1998 A
Nigéria
 4 mai 1995 A
Nouvelle-Zélande 1
 9 oct 2000 A
Oman
20 mai 1998 A
Panama
28 oct 1997 A
Papouasie-Nouvelle-Guinée
 7 nov 2001 A
Pays-Bas (Royaume des) 2
26 sept 1994 A
Pérou
 7 mai 1996 A
Philippines
 8 déc 1997 A
Pologne
29 déc 1995 A
Portugal
16 oct 2001 A
Qatar
27 oct 1998 A
République arabe syrienne
18 nov 1997 A
République de Corée
 5 avr 1994 A
République populaire démocratique de Corée
 5 avr 1994 A
République-Unie de Tanzanie
24 juil 1998 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
14 sept 1994 A
Sainte-Lucie
10 sept 1998 A
Saint-Kitts-et-Nevis
 8 oct 2001 A
Saint-Vincent-et-les Grenadines
13 avr 2000 A
Serbie
11 déc 2000 A
Seychelles
30 juin 1998 A
Sierra Leone
27 juil 2001 A
Singapour
28 nov 1995 A
Slovaquie
12 juin 1995 A
Slovénie
10 mars 1998 A
Soudan
21 août 2001 A
Sri Lanka
21 janv 1998 A
Suède
 1 sept 1994 A
Suisse
21 déc 1995 A
Thaïlande
10 sept 1996 A
Tonga
 3 nov 2000 A
Trinité-et-Tobago
10 nov 1995 A
Tunisie
16 juil 1996 A
Türkiye
 8 mai 2001 A
Vanuatu
18 févr 1999 A
Viet Nam
20 juil 1998 A
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End Note
1Avec la déclaration aux termes de laquelle conformément au statut constitutionnel des Tokélaou et compte tenu de l'engagement du Gouvernement néo-zélandais à oeuvrer à l'avènement de l'autonomie des Tokélaou par un acte d'autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies, la présente acceptation ne s'appliquera aux Tokélaou que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé une déclaration à ce sujet auprès du dépositaire à la suite d'une consultation appropriée avec ce territoire.

2Pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba.

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