English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
A
B
C
D
E
1.
1.a.
2.
2.a.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
État au : 11-10-2024 09:15:46EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D. Transports par voie d'eaux
4. Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes
Genève, 6 mai 1993
Entrée en vigueur
:
5 septembre 2004, conformément à l'article 19.
Enregistrement
:
5 septembre 2004, No 40538
État
:
Signataires : 11. Parties : 21
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 2276
, p. 39;
Doc. A/CONF.162/7
.
Note
:
La Convention a été adoptée le 6 mai 1993 par la Conférence des Plénipotentiaires de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation maritime internationale qui s'est tenue à Genève du 19 avril au 7 mai 1993. La Conférence avait été convoquée conformément à la résolution
46/213
1
adoptée par l'Assemblée générale le 20 décembre 1991. La Convention est ouverte à la signature de tous les États au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 1 septembre 1993 au 31 août 1994, et reste ensuite ouverte à l'adhésion.
Participant
Signature
Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification, Signature définitive(s)
Albanie
9 août 2010 a
Allemagne
11 juil 1994
Barbade
23 févr 2023 a
Bénin
3 mars 2010 a
Brésil
28 mars 1994
Chine
18 août 1994
Congo
11 juin 2014 a
Côte d'Ivoire
8 févr 2023 a
Danemark
9 août 1994
Équateur
16 mars 2004 a
Espagne
7 juin 2002 a
Estonie
7 févr 2003 a
Fédération de Russie
4 mars 1999 a
Finlande
29 août 1994
Guinée
18 nov 1993
Honduras
17 mai 2019 a
Lituanie
8 févr 2008 a
Maroc
23 août 1994
Monaco
28 mars 1995 a
Nigéria
5 mars 2004 a
Norvège
31 août 1994
Paraguay
24 mai 1994
Pérou
23 mars 2007 a
République arabe syrienne
8 oct 2003 a
Saint-Kitts-et-Nevis
15 juin 2010 a
Saint-Vincent-et-les Grenadines
11 mars 1997 a
Serbie
23 déc 2011 a
Suède
2 juin 1994
Tunisie
24 nov 1993
2 févr 1995
Ukraine
27 févr 2003 a
Vanuatu
10 août 1999 a
Fermer la fenêtre
Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la signature définitive, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion.)
République arabe syrienne
République arabe syrienne
Déclaration :
Le fait que la République arabe syrienne ait adhéré à la Convention susmentionnée ne signifie en aucun cas qu'elle reconnaît Israël ni qu'elle conclura avec ce dernier l'une quelconque des transactions régies par les dispositions de ladite convention.
End Note
1
Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-sixième session, Supplément no 49 (A/46/49)
/a>, p. 156.
chevron-down
chevron-up