Dépositaire
État au : 09-12-2024 04:15:46EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C. Transports par voie ferrée
7. Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international
Genève, 22 février 2019
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 1 de l'article 22 , la présente Convention entrera en vigueur trois mois après la date à laquelle cinq États auront déposé leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Texte : Exemplaire certifié conforme
Doc. ECE/TRANS/2019/18 et ECE/TRANS/2019/18/Corr. 1.

C.N.126.2019.TREATIES-XI.C.7 du 4 avril 2019 (Parution des copies certifiées conformes) et C.N.127.2019.TREATIES-XI.C.7 du 4 avril 2019 (Ouverture à la signature).
Note :
La Convention a été adoptée le 22 février 2019 lors de la quatre-vingt-unième session du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, ayant eu lieu à Genève du 19 au 22 février 2019. Conformément à son article 21, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États et toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
 Signature
 Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Bélarus
 23 sept 2022
21 août 2023
Tchad
 26 sept 2019
 
chevron-down chevron-up