CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

C

Transports par voie ferrée7Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international Genève, 22 février 2019Non encore en vigueurconformément au paragraphe 1 de l'article 22 , la présente Convention entrera en vigueur trois mois après la date à laquelle cinq États auront déposé leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.TexteDoc. ECE/TRANS/2019/18 et ECE/TRANS/2019/18/Corr. 1. C.N.126.2019.TREATIES-XI.C.7 du 4 avril 2019 (Parution des copies certifiées conformes) et C.N.127.2019.TREATIES-XI.C.7 du 4 avril 2019 (Ouverture à la signature). La Convention a été adoptée le 22 février 2019 lors de la quatre-vingt-unième session du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, ayant eu lieu à Genève du 19 au 22 février 2019. Conformément à son article 21, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États et toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

ParticipantSignatureRatification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)Bélarus23 sept 2022 21 août 2023 Tchad26 sept 2019