Dépositaire
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C. Transports par voie ferrée
4. Accord sur un réseau ferroviaire international entre pays arabes
Beyrouth, 14 avril 2003
Entrée en vigueur
:
23 mai 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 5 qui ce lit comme suit : 1. "Le présent Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle quatre (4) États membres de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour chacun des membres de la CESAO visés au premier paragraphe de l'article 4, signant définitivement l'Accord ou déposant l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date à laquelle quatre (4) États de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle l'État membre en question aura signé définitivement l Accord ou déposé l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Pour chaque État qui n'est pas membre de la CESAO déposant l'instrument d'adhésion, l'entrée en vigueur de l'Accord aura lieu quatre-vingt-dix (90) jours après la date dudit dépôt.".
Enregistrement :
23 mai 2005, No 41357
État :
Signataires : 9. Parties : 12
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2316, p. 537;

Doc. E/ESCWA/TRANS/2002/1/Rev.2; et C.N.291.2003.TREATIES-9 du 15 avril 2003 (Rectification du texte authentique arabe de l'accord); C.N.373.2003.TREATIES-11 du 9 mai 2003 (Rectification des textes authentiques anglais et français de l’Accord); C.N.852.2003.TREATIES-11 du 22 août 2003 [Rectification de l’original de l’Accord (texte authentique français)]; C.N.563.2016.TREATIES-XI.C.4 du 10 août 2016 (Proposition d'amendements à l'Accord) et C.N.866.2016.TREATIES-XI-C.4 du 18 novembre 2016 (Entrée en vigueur).
Note :
L'Accord susmentionné a été adopté le 14 avril 2003 au cours de la vingt-deuxième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui a eu lieu à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003. L’Accord est ouvert à la signature des membres de la CESAO à la Maison des Nations Unies à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003, puis au Siège de l'Organisation à New York jusqu'au 31 décembre 2004.
Participant
 Signature
 Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification, Signature définitive(s)
Arabie saoudite
   12 juil 2006 a
Bahreïn
 17 avr 2003
18 mai 2007
Égypte
 14 avr 2003
 5 mai 2004
Émirats arabes unis
 14 avr 2003
25 févr 2011
État de Palestine 1
14 avr 2003
28 nov 2006
Iraq
   30 juin 2016 a
Jordanie
 14 avr 2003
16 avr 2004
Koweït
 10 mai 2004
 7 nov 2013
Liban
 14 avr 2003
26 avr 2004
République arabe syrienne
 14 avr 2003
22 févr 2005
Soudan
   30 juil 2009 a
Yémen
 14 avr 2003
10 déc 2007
End Note
1Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages de la site Web.
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