CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C
Transports par voie ferrée4Accord sur un réseau ferroviaire international entre pays arabesBeyrouth, 14 avril 200323 mai 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 5 qui ce lit comme suit : 1. "Le présent Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle quatre (4) États membres de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour chacun des membres de la CESAO visés au premier paragraphe de l'article 4, signant définitivement l'Accord ou déposant l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion après la date à laquelle quatre (4) États de la CESAO l'auront signé définitivement, ou déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle l'État membre en question aura signé définitivement l Accord ou déposé l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Pour chaque État qui n'est pas membre de la CESAO déposant l'instrument d'adhésion, l'entrée en vigueur de l'Accord aura lieu quatre-vingt-dix (90) jours après la date dudit dépôt.".23 mai 2005, No 41357Signataires9Parties12Nations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 2316, p. 537; Doc. E/ESCWA/TRANS/2002/1/Rev.2; et C.N.291.2003.TREATIES-9 du 15 avril 2003 (Rectification du texte authentique arabe de l'accord); C.N.373.2003.TREATIES-11 du 9 mai 2003 (Rectification des textes authentiques anglais et français de l’Accord); C.N.852.2003.TREATIES-11 du 22 août 2003 [Rectification de l’original de l’Accord (texte authentique français)]; C.N.563.2016.TREATIES-XI.C.4 du 10 août 2016 (Proposition d'amendements à l'Accord) et C.N.866.2016.TREATIES-XI-C.4 du 18 novembre 2016 (Entrée en vigueur).L'Accord susmentionné a été adopté le 14 avril 2003 au cours de la vingt-deuxième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui a eu lieu à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003. L’Accord est ouvert à la signature des membres de la CESAO à la Maison des Nations Unies à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003, puis au Siège de l'Organisation à New York jusqu'au 31 décembre 2004.
ParticipantSignatureApprobation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification, Signature définitive(s)Arabie saoudite12 juil 2006 aBahreïn17 avr 2003 18 mai 2007 Égypte14 avr 2003 5 mai 2004 Émirats arabes unis14 avr 2003 25 févr 2011 État de Palestine<superscript>1</superscript>14 avr 2003 28 nov 2006 Iraq30 juin 2016 aJordanie14 avr 2003 16 avr 2004 Koweït10 mai 2004 7 nov 2013 Liban14 avr 2003 26 avr 2004 République arabe syrienne14 avr 2003 22 févr 2005 Soudan30 juil 2009 aYémen14 avr 2003 10 déc 2007
1Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie <a href="../pages/HistoricalInfo.aspx?clang=_fr" target = "_blank">Informations de nature historique</a> qui figure dans les pages de la site Web.