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État au : 20-05-2025 03:15:32EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
8. Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signature
Genève, 17 mars 1954
Non encore en vigueur
:
(À l'exception du Protocole additionnel (le paragraphe 3 du Protocole additionnel prévoit qu'il entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord)], voir l'article 10 qui se lit comme suit : "1. Le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratificaiton ou d'adhésion dudit pays. 3. Le présent Accord prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à cinq.". 1
État :
Signataires : 11. Parties : 4
Texte : Exemplaire certifié conforme

Doc. E/ECE/186 (E/ECE/TRANS/460), 22 mars 1954.

Note :

Participant
Signature, Succession à la signature(d)
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Belgique
17 mars 1954
 
Danemark
17 mars 1954
 
France
  17 mars 1954 s
Grèce
17 mars 1954
11 déc 1956
Italie
17 mars 1954
18 oct 1957
Luxembourg
17 mars 1954
 
Monténégro 2
23 oct 2006 d
 
Norvège
  17 janv 1956 a
Pays-Bas (Royaume des)
17 mars 1954
 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
17 mars 1954
 
Serbie 3
12 mars 2001 d
 
Suède
17 mars 1954
 
Suisse
17 mars 1954
 
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End Note
1Le paragraphe 3 du Protocole additionnel stipule que le Protocole "entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord".

2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

3L’ex-Yougoslavie avait signé l’Accord le 17 mars 1954.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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