CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière8Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signatureGenève, 17 mars 1954(À l'exception du Protocole additionnel (le paragraphe 3 du Protocole additionnel prévoit qu'il entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord)], voir l'article 10 qui se lit comme suit : "1. Le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratificaiton ou d'adhésion dudit pays. 3. Le présent Accord prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à cinq.".1Signataires11Parties4Doc. E/ECE/186 (E/ECE/TRANS/460), 22 mars 1954.
ParticipantSignature, Succession à la signature(d)Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)Belgique17 mars 1954 Danemark17 mars 1954 France17 mars 1954 sGrèce17 mars 1954 11 déc 1956 Italie17 mars 1954 18 oct 1957 Luxembourg17 mars 1954 Monténégro<superscript>2</superscript>23 oct 2006 dNorvège17 janv 1956 aPays-Bas (Royaume des)17 mars 1954 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord17 mars 1954 Serbie<superscript>3</superscript>12 mars 2001 dSuède17 mars 1954 Suisse17 mars 1954
1Le paragraphe 3 du Protocole additionnel stipule que le Protocole "entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord".2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.3L’ex-Yougoslavie avait signé l’Accord le 17 mars 1954. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.