Autriche7
Bulgarie8
Fédération de Russie9
Finlande
Hongrie10
Norvège11
Roumanie
Suède11
Enregistrement : 22 octobre 1964, n o 1671. Le texte de ces amendements a été communiqué au Secrétaire général par le Gouvernement français le 3 février 1964, conformément au paragraphe 1 de l’article 60 du Protocole. Conformément au paragraphe 5 du même article, ces amendements sont entrés en vigueur le 22 octobre 1964 à l’égard de toutes les Parties contractantes à l’exception du Gouvernement portugais, qui, ayant notifié au Secrétaire général qu’il s’opposait à l’amendement visant à ajouter un nouveau paragraphe 3 bis à l’article 35, n’est par lié par les dispositions de cet amendement. Pour le texte du Protocole incorporant lesdits amendements, voir Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, Acte final et documents connexes (publication des Nations Unies, numéro de vente : 1967.VIII.1).
Résolutions adoptées par le Conseil économique et social à sa septième session (E/1065), p. 8.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié le Protocole les 28 décembre 1949 et 3 novembre 1950, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié le Protocole les 19 septembre 1949 et 8 octobre 1956, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Ladite réserve se lit comme suit : “Les signaux d’identification particulière des routes pourront avoir, en Autriche, la forme d’un rectangle ou d’un cercle.”
Par une notification reçue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer la réserve formulée lors de l’adhésion eu égard à l’article 62. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 453, p. 356.
Le Gouvernement grec a informé le Secrétaire général qu’il ne se considère pas comme lié, à l’égard de l’Union soviétique, par les dispositions visées par la réserve.
Par une communication reçue le 8 décembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifié au Secrétaire général qu’il a décidé de retirer la réserve formulée lors de l’adhésion à l’égard de l’article 62 du Protocole. Pour le texte de la réserve voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 434, p. 291.
Ladite réserve se lit comme suit : L’usage de la croix de Saint-André aux passages à niveau avec barrières sera admis en Suède et en Norvège.