Home Page

1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.

4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 59 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6La Yougoslavie appliquait le Règlement n o 59 à compter du 18 mai 1993 (Voir, C.N.219.1993.TREATIES-12 (Notification dépositaire) avant de succéderà l’Accord. En outre, par une notification reçue le 31 juillet 2002, le Gouvernement yougoslave a informé le Secrétaire général qu’en vertu de sa succession à l’Accord susmentionné le 12 mars 2001, avec effet à partir du 27 avril 1992, date de la succession d’État, elle confirme son application du Règlement no 59 à partir du 18 mai 1993. Voir aussi note 1 sous “ex-Yougoslavie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

7Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.