CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1659Règlement de l’ONU n° 59. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement1er octobre 1983Entrée en vigueur1 octobre 1983, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 octobre 1983, No 4789ÉtatParties40TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1333, p. 322; vol. 1557, p. 415 et doc. TRANS/SC1/WP29/R.489 (complément 1 à la version originale); vol. 1844, p. 298 et doc. TRANS/SC1/WP29/390 (complément 2 à la version originale); C.N.300.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/6 (complément 3 à la version originale) et C.N.872.2006.TREATIES-2 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.669.2011.TREATIES-1 du 13 octobre 2011 (proposition d'amendements) et C.N.188.2012.TREATIES-XI.B.16.59 du 14 avril 2012 (adoption); C.N.236.2015.TREATIES-XI.B.16.59 du 8 avril 2015 (proposition d'amendements) et C.N.556.2015.TREATIES-XI.B.16.59 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.398.2015.TREATIES-XI-B-16-59 du 20 juillet 2015 (proposition d'amendements) et C.N.28.2016.TREATIES-XI-B-16-59 du 3 février 2016 (adoption); C.N.482.2020.TREATIES-XI.B.16.59 du 27 octobre 2020 (Amendements).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne 2 juil 1997 Arménie 1 mars 2018 Autriche12 févr 1998 Bélarus 3 mai 1995 Belgique<superscript>3</superscript> 1 oct 1983 Croatie 2 févr 2001 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande 6 mai 1988 France<superscript>3</superscript> 1 oct 1983 Grèce 4 oct 1995 Hongrie15 sept 1988 Italie 6 févr 1984 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1985 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Monténégro<superscript>4</superscript>23 oct 2006 dNigéria18 oct 2018 Norvège25 mars 1993 Ouganda23 août 2022 Ouzbékistan20 oct 2025 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)22 avr 1985 Philippines 3 nov 2022 Pologne14 sept 1992 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>5</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord17 juin 1993 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie<superscript>6</superscript>18 mai 1993 dSlovaquie<superscript>5</superscript>28 mai 1993 dSlovénie16 mai 1996 Suède 3 juin 1997 Türkiye16 janv 2001 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>7</superscript>23 janv 1998 1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement no 59 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6La Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 59 à compter du 18 mai 1993 (Voir, <a href="https://../doc/Publication/CN/1993/CN.219.1993-Frn.pdf target="_blank">C.N.219.1993.TREATIES-12 (Notification dépositaire)</a> avant de succéderà l’Accord. En outre, par une notification reçue le 31 juillet 2002, le Gouvernement yougoslave a informé le Secrétaire général qu’en vertu de sa succession à l’Accord susmentionné le 12 mars 2001, avec effet à partir du 27 avril 1992, date de la succession d’État, elle confirme son application du Règlement no 59 à partir du 18 mai 1993. Voir aussi note 1 sous “ex-Yougoslavie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit : L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE. En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci. Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.